Elagage de branches dépassantes: modalités
mhch
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30 mai 2011 à 23:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 31 mai 2011 à 09:21
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A voir également:
- Elagage de branches dépassantes: modalités
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Modèle de lettre demande d'élagage - Guide
- Autorisation de brûler des branches - Guide
- Mon voisin jette ses branches chez moi - Forum Immobilier
- Élagage arbre assurance - Forum Assurances
5 réponses
vous n'êtes pas obliger d'accepter le passage sur votre terrain. toutefois je vous le conseille si vous souhaiter obtenir un elagage volontaire de votre voisin sans passer par la case tribunal et ces délai.
Le fusain se taille deux fois par an printemps et automne.
pour ce qui est des éventuelles racines qui pousserait dans votre terrain vous êtes en droit de la couper vous même. mais attention uniquement les racines vous n'avez pas le droit de couper vous même les branches.
Le fusain se taille deux fois par an printemps et automne.
pour ce qui est des éventuelles racines qui pousserait dans votre terrain vous êtes en droit de la couper vous même. mais attention uniquement les racines vous n'avez pas le droit de couper vous même les branches.
J'ajoute que de nombreux plantes parasites poussent le long du talus abrupt, dont cette vigne parasite envahissante qui pousse très vite et s'enroule autour des autres végétaux.
Notamment les jasmins et chèvrefeuilles que j'ai plantés chez moi pour masquer cet affreux talus mal entretenu du fait de son inaccessabilité, pente chez le voisin, grillage de cloture de mon coté.
De plus les fusains, plante sujette à de nombreuses maladies, contaminent mes végétaux, et j'ai déja du en remplacer plusieurs à mes frais.
Enfin tailler les branches et parasites dépassant conduit à des dégradations importantes de mes propres végétaux
Que puis-je faire ? tout cela qui résulte de la réhausse extrème du terrain ne constitue-t-il pas des troubles de voisinage ?
Notamment les jasmins et chèvrefeuilles que j'ai plantés chez moi pour masquer cet affreux talus mal entretenu du fait de son inaccessabilité, pente chez le voisin, grillage de cloture de mon coté.
De plus les fusains, plante sujette à de nombreuses maladies, contaminent mes végétaux, et j'ai déja du en remplacer plusieurs à mes frais.
Enfin tailler les branches et parasites dépassant conduit à des dégradations importantes de mes propres végétaux
Que puis-je faire ? tout cela qui résulte de la réhausse extrème du terrain ne constitue-t-il pas des troubles de voisinage ?
feloxe
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31 mai 2011 à 08:08
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Vous êtes en droit d'exiger un mur de soutenement pour retenir sa terre qui risque de tomber chez vous ce mur doit être érigé sur son terrain et non le votre.
La taille doit être faite de façon a ce que a aucun moment les branches ne dépassent chez vous.
La taille doit être faite de façon a ce que a aucun moment les branches ne dépassent chez vous.
@feloxe
Merci de votre réponse.
- un muret de soutènement a bien été construit à frais partagé par souci d'amabilité de ma part
- Tailler de facon à ce qu'aucune branche ne dépasse signifie en pratique couper certaines branches/troncs en quasi appui sur le grillage, or ces troncs sont trentenaires .... Que faire
Merci de votre réponse.
- un muret de soutènement a bien été construit à frais partagé par souci d'amabilité de ma part
- Tailler de facon à ce qu'aucune branche ne dépasse signifie en pratique couper certaines branches/troncs en quasi appui sur le grillage, or ces troncs sont trentenaires .... Que faire
feloxe
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31 mai 2011 à 09:01
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Que les troncs aient 30 ou 10 ans ne changent rien il faut que cette situation perdure depuis 30 ans pour qu'il y ai prescription ce qui n'est pas le cas.Donc si les arbres ne sont pas plantés a distance légale il doit les couper
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@feloxe
Merci de votre réponse,
Les fusains sont en place depuis 50 ans au moins et donc troncs et branches dépassaient déja il y a 30 ans.
Les véritables faits nouveaux et récent sont la création du talus (2007) qui rend difficile les élagages surtout fréquents et mes plantations pour masquer le talus (2009). Auparavant troncs et branches faisaient office de haie, et pouvaient se taiiler facilement.
Peut-on donc arguer de la création du talus comme fait nouveau impliquant la coupe des troncs et branches trentenaires ? je crains que cela ne relève de l'interprétation d'un juge non ?
Merci de votre réponse,
Les fusains sont en place depuis 50 ans au moins et donc troncs et branches dépassaient déja il y a 30 ans.
Les véritables faits nouveaux et récent sont la création du talus (2007) qui rend difficile les élagages surtout fréquents et mes plantations pour masquer le talus (2009). Auparavant troncs et branches faisaient office de haie, et pouvaient se taiiler facilement.
Peut-on donc arguer de la création du talus comme fait nouveau impliquant la coupe des troncs et branches trentenaires ? je crains que cela ne relève de l'interprétation d'un juge non ?
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31 mai 2011 à 09:21
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Je ne saurais vous répondre il faudrait pour cela voir avec un spécialiste.Peut être par le biais de votre assurance habitation vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique.
Quand vous répondez ne mettez pas @ devant le nom de la personne
Quand vous répondez ne mettez pas @ devant le nom de la personne