Elagage de branches dépassantes: modalités
mhch
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
en 2007, un nouveau voisin a fait lourdement remodeler le terrain à batir qu'il venait d'acheter, disons 1,50m ou plus, dans le cadre de son projet de construction d'une maison neuve.
Ce terrain réhaussé se termine donc maintenant par un talus extrèmement abrupt, 45 degres ou plus, sur la limite de ma propriété. La création de ce nouveau talus est documentée dans sa demande de permis de construire (état des lieux avant et après projet).
Or ce terrain comportait des arbres et fusains au voisinage immédiat de la limite, beaucoup à moins de 50cm, et plusieurs de ces végétaux dépassent les 2m de haut. Rien à y faire vu leur caractère trentenaire.
MAIS .... de nombreuses branches de ces fusains, certaines très grosses et très chargées de ramifications vu l'age des végétaux, dépassent largement dans ma propriété. Je sais être en droit d'exiger que mon voisin les coupe en limite, mais deux questions pratiquent se posent à ce sujet.
- Le voisin a-t-il raison d'exiger de venir dans ma propriété pour couper ou faire couper ces branches ? ce n'est devenu difficile à faire depuis chez lui qu'en raison du talus abrupt qu'il vient de créer Avant ses travaux, il n'y avait aucune difficulté. Vu d'autres comportements très désagréables de sa part je ne suis pas enclin à lui accorder cette facilité si je peux m'y soustraire.
- Ces grosses branches certaines verticales quasi en limite, engendrent la poussée rapide de ramifications qui elles aussi dépassent et empêchent de par leur taille et leur position surplombante l'arrosage naturel par la pluie des platebandes de mon jardin qui sont de mon coté de la limite. Vu la rapidité de pousse de ces ramifications, quelle fréquence d'entretien puis-je raisonnablement exiger ?
Merci par avance de votre aide.
en 2007, un nouveau voisin a fait lourdement remodeler le terrain à batir qu'il venait d'acheter, disons 1,50m ou plus, dans le cadre de son projet de construction d'une maison neuve.
Ce terrain réhaussé se termine donc maintenant par un talus extrèmement abrupt, 45 degres ou plus, sur la limite de ma propriété. La création de ce nouveau talus est documentée dans sa demande de permis de construire (état des lieux avant et après projet).
Or ce terrain comportait des arbres et fusains au voisinage immédiat de la limite, beaucoup à moins de 50cm, et plusieurs de ces végétaux dépassent les 2m de haut. Rien à y faire vu leur caractère trentenaire.
MAIS .... de nombreuses branches de ces fusains, certaines très grosses et très chargées de ramifications vu l'age des végétaux, dépassent largement dans ma propriété. Je sais être en droit d'exiger que mon voisin les coupe en limite, mais deux questions pratiquent se posent à ce sujet.
- Le voisin a-t-il raison d'exiger de venir dans ma propriété pour couper ou faire couper ces branches ? ce n'est devenu difficile à faire depuis chez lui qu'en raison du talus abrupt qu'il vient de créer Avant ses travaux, il n'y avait aucune difficulté. Vu d'autres comportements très désagréables de sa part je ne suis pas enclin à lui accorder cette facilité si je peux m'y soustraire.
- Ces grosses branches certaines verticales quasi en limite, engendrent la poussée rapide de ramifications qui elles aussi dépassent et empêchent de par leur taille et leur position surplombante l'arrosage naturel par la pluie des platebandes de mon jardin qui sont de mon coté de la limite. Vu la rapidité de pousse de ces ramifications, quelle fréquence d'entretien puis-je raisonnablement exiger ?
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Elagage de branches dépassantes: modalités
- Lettre de demande d'elagage mairie - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre à la mairie - Guide
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? - Forum Habitation
- Arbre du voisin tombé dans mon jardin - Forum Voisinage
- Élagage arbre crédit impôt 13600 - Forum réduction d'impôt
5 réponses
vous n'êtes pas obliger d'accepter le passage sur votre terrain. toutefois je vous le conseille si vous souhaiter obtenir un elagage volontaire de votre voisin sans passer par la case tribunal et ces délai.
Le fusain se taille deux fois par an printemps et automne.
pour ce qui est des éventuelles racines qui pousserait dans votre terrain vous êtes en droit de la couper vous même. mais attention uniquement les racines vous n'avez pas le droit de couper vous même les branches.
Le fusain se taille deux fois par an printemps et automne.
pour ce qui est des éventuelles racines qui pousserait dans votre terrain vous êtes en droit de la couper vous même. mais attention uniquement les racines vous n'avez pas le droit de couper vous même les branches.
J'ajoute que de nombreux plantes parasites poussent le long du talus abrupt, dont cette vigne parasite envahissante qui pousse très vite et s'enroule autour des autres végétaux.
Notamment les jasmins et chèvrefeuilles que j'ai plantés chez moi pour masquer cet affreux talus mal entretenu du fait de son inaccessabilité, pente chez le voisin, grillage de cloture de mon coté.
De plus les fusains, plante sujette à de nombreuses maladies, contaminent mes végétaux, et j'ai déja du en remplacer plusieurs à mes frais.
Enfin tailler les branches et parasites dépassant conduit à des dégradations importantes de mes propres végétaux
Que puis-je faire ? tout cela qui résulte de la réhausse extrème du terrain ne constitue-t-il pas des troubles de voisinage ?
Notamment les jasmins et chèvrefeuilles que j'ai plantés chez moi pour masquer cet affreux talus mal entretenu du fait de son inaccessabilité, pente chez le voisin, grillage de cloture de mon coté.
De plus les fusains, plante sujette à de nombreuses maladies, contaminent mes végétaux, et j'ai déja du en remplacer plusieurs à mes frais.
Enfin tailler les branches et parasites dépassant conduit à des dégradations importantes de mes propres végétaux
Que puis-je faire ? tout cela qui résulte de la réhausse extrème du terrain ne constitue-t-il pas des troubles de voisinage ?
Vous êtes en droit d'exiger un mur de soutenement pour retenir sa terre qui risque de tomber chez vous ce mur doit être érigé sur son terrain et non le votre.
La taille doit être faite de façon a ce que a aucun moment les branches ne dépassent chez vous.
La taille doit être faite de façon a ce que a aucun moment les branches ne dépassent chez vous.
@feloxe
Merci de votre réponse.
- un muret de soutènement a bien été construit à frais partagé par souci d'amabilité de ma part
- Tailler de facon à ce qu'aucune branche ne dépasse signifie en pratique couper certaines branches/troncs en quasi appui sur le grillage, or ces troncs sont trentenaires .... Que faire
Merci de votre réponse.
- un muret de soutènement a bien été construit à frais partagé par souci d'amabilité de ma part
- Tailler de facon à ce qu'aucune branche ne dépasse signifie en pratique couper certaines branches/troncs en quasi appui sur le grillage, or ces troncs sont trentenaires .... Que faire
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@feloxe
Merci de votre réponse,
Les fusains sont en place depuis 50 ans au moins et donc troncs et branches dépassaient déja il y a 30 ans.
Les véritables faits nouveaux et récent sont la création du talus (2007) qui rend difficile les élagages surtout fréquents et mes plantations pour masquer le talus (2009). Auparavant troncs et branches faisaient office de haie, et pouvaient se taiiler facilement.
Peut-on donc arguer de la création du talus comme fait nouveau impliquant la coupe des troncs et branches trentenaires ? je crains que cela ne relève de l'interprétation d'un juge non ?
Merci de votre réponse,
Les fusains sont en place depuis 50 ans au moins et donc troncs et branches dépassaient déja il y a 30 ans.
Les véritables faits nouveaux et récent sont la création du talus (2007) qui rend difficile les élagages surtout fréquents et mes plantations pour masquer le talus (2009). Auparavant troncs et branches faisaient office de haie, et pouvaient se taiiler facilement.
Peut-on donc arguer de la création du talus comme fait nouveau impliquant la coupe des troncs et branches trentenaires ? je crains que cela ne relève de l'interprétation d'un juge non ?
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