Reprendre mise de fond suite vente de maison
mleclerc
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'aimerais savoir comment ça fonctionne lorsqu'une maison est achetée à 2 noms mais qu'une seule personne a versé la mise de fond.
La maison sera vendue prochainement, la personne qui a donné la mise de fond peut-elle la reprendre automatiquement ou s'il y a des procédures à faire pour avoir accès à celle-ci??
Le gain en capital sur la ventede la maison doit-il être séparé aux 2 personnes automatiquement ou si la personne qui a donné la mise de fond doit récupérer un plus gros montant du gain en capital ??
Merci de m'en donner des nouvelles.
J'aimerais savoir comment ça fonctionne lorsqu'une maison est achetée à 2 noms mais qu'une seule personne a versé la mise de fond.
La maison sera vendue prochainement, la personne qui a donné la mise de fond peut-elle la reprendre automatiquement ou s'il y a des procédures à faire pour avoir accès à celle-ci??
Le gain en capital sur la ventede la maison doit-il être séparé aux 2 personnes automatiquement ou si la personne qui a donné la mise de fond doit récupérer un plus gros montant du gain en capital ??
Merci de m'en donner des nouvelles.
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1 réponse
bonsoir
la personne qui a donné la mise de fond peut-elle la reprendre automatiquement ou s'il y a des procédures à faire pour avoir accès à celle-ci??
il faudra prouver cette mise de fond et que l'autre personne n'a pas contribué autrement à l'enrichissement du couple dans cette même maison ..
donc ce n'est pas automatique, seul un avocat ou un notaire pourront vous répondre correctement avec tous les documents sous les yeux
en effet, le titre de propriété prime sur la finance
la personne qui a donné la mise de fond peut-elle la reprendre automatiquement ou s'il y a des procédures à faire pour avoir accès à celle-ci??
il faudra prouver cette mise de fond et que l'autre personne n'a pas contribué autrement à l'enrichissement du couple dans cette même maison ..
donc ce n'est pas automatique, seul un avocat ou un notaire pourront vous répondre correctement avec tous les documents sous les yeux
en effet, le titre de propriété prime sur la finance
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