Part successorale
moi
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pour simplifier
1 parent usufruitier
3 enfants majeurs dont 1 handicapé
et 3 petits enfants issus d'un 4 ème enfant décédé
Quelle est la part de l'enfant handicapé?
pour simplifier
1 parent usufruitier
3 enfants majeurs dont 1 handicapé
et 3 petits enfants issus d'un 4 ème enfant décédé
Quelle est la part de l'enfant handicapé?