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Probléme usufruit

criguy - 30 mai 2011 à 11:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 mai 2011 à 14:45
Bonjour, je suis propriétaire de la maison de mes parents depuis 1992 mon pére est dcd ma mére reste usufruitiére seulement elle propose à son ami de venir habiter avec elle, si elle vient a dcd que devient cet ami (76 ans) il a une maison si il ne veut plus partir de chez moi que faire ?

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
30 mai 2011 à 14:45
si elle vient a dcd que devient cet ami (76 ans) il a une maison si il ne veut plus partir de chez moi que faire ?
Au décès de votre mère, l'usufruit qu'elle avait conservé vous revient.
Vous serez alors "plein propriétaire" du bien donné en nue-propriété en 1992.
Pour le moment, en sa qualité d'usufruitière votre mère peut recevoir toute personne de son choix.
Cette faculté disparaîtra à son décès.
Vous serez le seul "maître à bord" pour décider du maintien dans les lieux de cet ami.
Il n'a aucun titre pouvant justifier son maintien dans les lieux.
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