Echéancier entrainant un sur-endettement
Stéphane
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
J'ai eu de gros soucis financier et j'ai deux ans d'impôts en retard.
Là je dois proposer un échéancier sachant que je rembourse chaque mois un prêt à ma banque.
J'ai lu quelque part que le seuil de surendettement serait de 33% de ses revenus.
Si je propose un échéancier m'amenant à ces 33% comprenant uniquement les remboursements aux impôts et mon prêt, le centre des impôts peut il exiger des remboursements plus élevés ?
Merci beaucoup.
Stéphane
J'ai eu de gros soucis financier et j'ai deux ans d'impôts en retard.
Là je dois proposer un échéancier sachant que je rembourse chaque mois un prêt à ma banque.
J'ai lu quelque part que le seuil de surendettement serait de 33% de ses revenus.
Si je propose un échéancier m'amenant à ces 33% comprenant uniquement les remboursements aux impôts et mon prêt, le centre des impôts peut il exiger des remboursements plus élevés ?
Merci beaucoup.
Stéphane
A voir également:
- Echéancier entrainant un sur-endettement
- Modèle de lettre pour demander un échéancier au trésor public - Guide
- Etat d'endettement gratuit - Guide
- Attestation de non endettement - Forum Banque et Crédit
- Non respect échéancier huissier - Forum Consommation
- Mon client ne respecte pas l'échéancier - Forum formalités administratives
1 réponse
bonjour,
Bien sûr que votre Trésorerie peut exiger des remboursements plus élevés !Le Trésor Public n'est pas une banque et n'a pas à respecter ces 33% d'endettement.A vous de gérer vos comptes...Le Trésor n'est même pas obligé de vous accorder un échéancier, il peuvent faire une saisie sur vos comptes bancaires, sur votre salaire ou/et une saisie mobilière.
Bien sûr que votre Trésorerie peut exiger des remboursements plus élevés !Le Trésor Public n'est pas une banque et n'a pas à respecter ces 33% d'endettement.A vous de gérer vos comptes...Le Trésor n'est même pas obligé de vous accorder un échéancier, il peuvent faire une saisie sur vos comptes bancaires, sur votre salaire ou/et une saisie mobilière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...