Régularisation
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jeff
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Modifié par australe13 le 30/05/2011 à 06:50
petitconseil Messages postés 7 Date d'inscription mardi 7 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2011 - 7 juin 2011 à 21:22
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petitconseil
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L'enfant sera français étant donné que la mère est française. Donc tu obtiendra de droit un titre de séjour en ta qualité de parent d'un enfant mineur français.
La préfecture n'a pas le droit de prendre à ton encontre une OQTF.
La préfecture n'a pas le droit de prendre à ton encontre une OQTF.