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1 réponse
marionnette30
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samedi 7 février 2009
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17 avril 2012
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27 mai 2011 à 01:29
27 mai 2011 à 01:29
Bonsoir,
Voici ce que j'ai trouvé, pour les nuisances de fumées....
Les odeurs et les fumées :
Les juges apprécient au cas par cas si l'odeur ou la fumée invoquée constitue ou non un trouble de voisinage répréhensible.
Sont admis comme trouble de voisinage, les mauvaises odeurs dues à un élevage de volaille ou à une porcherie, les fumées et autres émanations d'un atelier de réparation... mais en sont exclus les désagréments qui peuvent être causés par le barbecue du voisin.
--------------------------------------------------------------------------------
Le règlement du conflit
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Le recours amiable :
En cas de trouble anormal, la première démarche est la tentative amiable avec le voisin en vue de trouver un arrangement. Un courrier simple et/ou recommandé doit lui être adressé par la suite si le trouble persiste malgré tout.
La police ou la gendarmerie peuvent se déplacer pour constater la nuisance. Dans certaines communes, le maire peut désigner des agents municipaux assermentés et missionnés pour constater les infractions liées au bruit.
La dernière étape du recours amiable est la médiation. Les voisins soumettent le différend qui les oppose au médiateur en mairie, qui tente à son tour de trouver un compromis.
Mais d'après moi, il me semble que certaines mairies ont réglementé par arrêté municipal l'utilisation des barbecues ... à vérifier !
Cdlt.
Voici ce que j'ai trouvé, pour les nuisances de fumées....
Les odeurs et les fumées :
Les juges apprécient au cas par cas si l'odeur ou la fumée invoquée constitue ou non un trouble de voisinage répréhensible.
Sont admis comme trouble de voisinage, les mauvaises odeurs dues à un élevage de volaille ou à une porcherie, les fumées et autres émanations d'un atelier de réparation... mais en sont exclus les désagréments qui peuvent être causés par le barbecue du voisin.
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Le règlement du conflit
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Le recours amiable :
En cas de trouble anormal, la première démarche est la tentative amiable avec le voisin en vue de trouver un arrangement. Un courrier simple et/ou recommandé doit lui être adressé par la suite si le trouble persiste malgré tout.
La police ou la gendarmerie peuvent se déplacer pour constater la nuisance. Dans certaines communes, le maire peut désigner des agents municipaux assermentés et missionnés pour constater les infractions liées au bruit.
La dernière étape du recours amiable est la médiation. Les voisins soumettent le différend qui les oppose au médiateur en mairie, qui tente à son tour de trouver un compromis.
Mais d'après moi, il me semble que certaines mairies ont réglementé par arrêté municipal l'utilisation des barbecues ... à vérifier !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 juin 2011 à 00:31