Vente appartement acheté à organisme HLM

Question

Bonjour, 

Nous avons acquis un appartement en août 2007 vendu par un organisme HLM d'une valeur de 107000 €. 
Nous allons vendre ce logement dans quelques semaines au prix de 137 000 €. Cela fait donc moins de 5 ans que nous en sommes propriétaires.

Sur l'acte de vente, dans le paragraphe "impôt sur la mutation" figure le texte suivant :
"l'acquéreur prend l'engagement de conserver le bien (...) à titre de résidence principale durant un délai de 5 ans. Il reconnaît être informé qu'à défaut, il s'exposerait au paiement des droits et pénalités de droit commun".
A combien s'élèvent ces pénalités ? A qui devons-nous les verser ? 

Merci pour vos réponses.

gamise · Answer

nous sommes en transaction pour acheter notre logement hlm ils nous ont dit que si nous vendions avant 5 ans nous devions leurs verser la différence entre le prix estimer des domaines ou des hlm et votre prix de vente exemple les hlm vous ont vendu 100 000€ et vous le revendez 115000€ vous devrez redonner 15000€ au hlm vous pourrez aussi le louer dans ce cas vous devez le louer au prix du dernier loyer que vous avez payé.

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