Provision pour travaux ulterieurs et vente
Lex
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26 mai 2011 à 15:54
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 26 mai 2011 à 17:14
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A voir également:
- Provision pour travaux ulterieurs et vente
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
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kasom
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26 mai 2011 à 17:04
26 mai 2011 à 17:04
Bonjour
Lisez votre compromis, le cas d'une AG doit y être expliqué : pour ne pas avoir à payer les travaux votés, vous devez envoyer votre convocation à votre acheteur ...c'était un des points importants du compromis, le notaire aurait du insister ...
Lisez votre compromis, le cas d'une AG doit y être expliqué : pour ne pas avoir à payer les travaux votés, vous devez envoyer votre convocation à votre acheteur ...c'était un des points importants du compromis, le notaire aurait du insister ...
26 mai 2011 à 17:11
26 mai 2011 à 17:14
vous dites bien : Une assemblée va avoir lieu dans 15 jours
ce qui est voté lors d'une AG est à la charge du participant à l'AG , même si c'est à payer dans deux ans ....
donc envoyez la convocation à votre acheteur ou vous allez avoir des soucis, le notaire vous le confirmera ...