URGENT loyer usufruit

muzam - 26 mai 2011 à 14:10
 Paris - 27 mai 2011 à 00:00
Bonjour,

Mon père veuf étant décédé en 2004, sa nouvelle femme a eut l'usufruit de la maison .

familliale depuis.

Cette maison est en vente,nous avons l'acheteur.

Peut-on demander à l'usufruitière un récapitulatif de loyer des 7 ans passés?


D'avance merci

2 réponses

bonjour
si cette femme était usufruitière, elle n'a pas a payer de loyer!!
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Bonsoir,

Avez-vous la certitude que cette Femme qui a l'Usufruit de cette Maison, vous a donné son accord pour la vente de son Bien Immobilier ?

Pour que la maison qui se trouve être en Indivis puisse être vendue, il faut les signatures de tous les Nu-propriétaires ET celle de l'Usufruitier !

Cordialement.
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