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URGENT loyer usufruit

muzam -  
 Paris -
Bonjour,

Mon père veuf étant décédé en 2004, sa nouvelle femme a eut l'usufruit de la maison .

familliale depuis.

Cette maison est en vente,nous avons l'acheteur.

Peut-on demander à l'usufruitière un récapitulatif de loyer des 7 ans passés?


D'avance merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Volte
 
bonjour
si cette femme était usufruitière, elle n'a pas a payer de loyer!!
1
Réponse 2 / 2
Paris
 
Bonsoir,

Avez-vous la certitude que cette Femme qui a l'Usufruit de cette Maison, vous a donné son accord pour la vente de son Bien Immobilier ?

Pour que la maison qui se trouve être en Indivis puisse être vendue, il faut les signatures de tous les Nu-propriétaires ET celle de l'Usufruitier !

Cordialement.
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