URGENT loyer usufruit
Bonjour,
Mon père veuf étant décédé en 2004, sa nouvelle femme a eut l'usufruit de la maison .
familliale depuis.
Cette maison est en vente,nous avons l'acheteur.
Peut-on demander à l'usufruitière un récapitulatif de loyer des 7 ans passés?
D'avance merci
Mon père veuf étant décédé en 2004, sa nouvelle femme a eut l'usufruit de la maison .
familliale depuis.
Cette maison est en vente,nous avons l'acheteur.
Peut-on demander à l'usufruitière un récapitulatif de loyer des 7 ans passés?
D'avance merci
2 réponses
-
bonjour
si cette femme était usufruitière, elle n'a pas a payer de loyer!! -
Bonsoir,
Avez-vous la certitude que cette Femme qui a l'Usufruit de cette Maison, vous a donné son accord pour la vente de son Bien Immobilier ?
Pour que la maison qui se trouve être en Indivis puisse être vendue, il faut les signatures de tous les Nu-propriétaires ET celle de l'Usufruitier !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...