Travaux votés sans précision sur le chiffrage

Question

Bonjour, 

Je vends mon appartement le mois prochain. Lors de l'AG tenue en janvier 2011, nous avions décidé d'entreprendre des travaux de ravalement de façade et de faire appel appel à des sociétés pour obtenir des devis. Donc, aucun devis n'a été présenté ni approuvé à cette AG.

L'approbation des devis est prévue à la prochaine AG au mois de décembre 2011, date à laquelle je ne serai plus propriétaire.

Dans la mesure ou je n'aurais voté et approuvé aucun devis et montant liés au ravalement de façade, dui devra légalement s'acquitter et prendre à sa charge ses frais, moi ou l'acheteur?

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,
Lors de l'AG tenue en janvier 2011, nous avions décidé d'entreprendre des travaux de ravalement de façade et de faire appel appel à des sociétés pour obtenir des devis. Donc, aucun devis n'a été présenté ni approuvé à cette AG.  
Ce qui est normal puisque ce vote avait pour but de connaître la faisabilité du projet.
Lors de la prochaine A. Gle, si vous n'êtes plus propriétaire, les décisions qui seront prises concerneront uniquement le nouveau propriétaire
Par contre vous serez tenu d'en informer l'acheteur.

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