Promesse de vente d'un terrain entre particul

Nat -  
Bonjour,

Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.

Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.

Merci par avance je vos réponsés.

Cordialement

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    euh pas claire votre question

    promesse de vente chez un notaire ?

    si oui, pas de rétractation pour la vente des terrains
    1. Nat
      Bonsoir,

      Non entre particulier (acquéreur + vendeur), je suis le vendeur.

      Merci par avance
    2. kasom Modérateur
      si vous voulez toujours vendre, la promesse de vente si elle est correctement rédigée vaut vente et pas de rétractation ( en fait, jamais pour le vendeur )

      en deux mois si votre géomètre se bouge, tout peut être réglé ...
    3. Nat
      merci mais apparemment il faut plus de temps au géomètre car ensuite il fau faire une demande préalable à la mairie réponse de deux mois environ.
    4. kasom Modérateur
      une demande préalable, bien rédigée, une mairie peut la traiter en un mois ..

      et si le délai est dépassé , ça peut se négocier avec l'acheteur

      qu'avez vous prévu en cas de dépassement de la date butoir ?
    5. Nat
      oui sauf que nous on est en monument de france, rien n'est prévu en cas de dépassement date butoir.

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