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Promesse de vente d'un terrain entre particul

Nat - 26 mai 2011 à 12:29
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 - 26 mai 2011 à 22:20
Bonjour,

Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.

Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.

Merci par avance je vos réponsés.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
26 mai 2011 à 19:42
Bonsoir

euh pas claire votre question

promesse de vente chez un notaire ?

si oui, pas de rétractation pour la vente des terrains
0
Nat
26 mai 2011 à 20:26
Bonsoir,

Non entre particulier (acquéreur + vendeur), je suis le vendeur.

Merci par avance
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
26 mai 2011 à 20:45
si vous voulez toujours vendre, la promesse de vente si elle est correctement rédigée vaut vente et pas de rétractation ( en fait, jamais pour le vendeur )

en deux mois si votre géomètre se bouge, tout peut être réglé ...
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Nat
26 mai 2011 à 20:57
merci mais apparemment il faut plus de temps au géomètre car ensuite il fau faire une demande préalable à la mairie réponse de deux mois environ.
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kasom Messages postés 32147 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 27 avril 2024 8 790
26 mai 2011 à 21:28
une demande préalable, bien rédigée, une mairie peut la traiter en un mois ..

et si le délai est dépassé , ça peut se négocier avec l'acheteur

qu'avez vous prévu en cas de dépassement de la date butoir ?
0
Nat
26 mai 2011 à 22:10
oui sauf que nous on est en monument de france, rien n'est prévu en cas de dépassement date butoir.
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