Promesse de vente d'un terrain entre particul
Nat
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kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.
Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.
Merci par avance je vos réponsés.
Cordialement
Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.
Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.
Merci par avance je vos réponsés.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non entre particulier (acquéreur + vendeur), je suis le vendeur.
Merci par avance
en deux mois si votre géomètre se bouge, tout peut être réglé ...
et si le délai est dépassé , ça peut se négocier avec l'acheteur
qu'avez vous prévu en cas de dépassement de la date butoir ?