Promesse de vente d'un terrain entre particul

Nat -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.

Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.

Merci par avance je vos réponsés.

Cordialement

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonsoir

    euh pas claire votre question

    promesse de vente chez un notaire ?

    si oui, pas de rétractation pour la vente des terrains
    0
    1. Nat
       
      Bonsoir,

      Non entre particulier (acquéreur + vendeur), je suis le vendeur.

      Merci par avance
      0
    2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      si vous voulez toujours vendre, la promesse de vente si elle est correctement rédigée vaut vente et pas de rétractation ( en fait, jamais pour le vendeur )

      en deux mois si votre géomètre se bouge, tout peut être réglé ...
      0
    3. Nat
       
      merci mais apparemment il faut plus de temps au géomètre car ensuite il fau faire une demande préalable à la mairie réponse de deux mois environ.
      0
    4. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      une demande préalable, bien rédigée, une mairie peut la traiter en un mois ..

      et si le délai est dépassé , ça peut se négocier avec l'acheteur

      qu'avez vous prévu en cas de dépassement de la date butoir ?
      0
    5. Nat
       
      oui sauf que nous on est en monument de france, rien n'est prévu en cas de dépassement date butoir.
      0

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