Promesse de vente d'un terrain entre particul
Nat
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26 mai 2011 à 12:29
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 26 mai 2011 à 22:20
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 26 mai 2011 à 22:20
Bonjour,
Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.
Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.
Merci par avance je vos réponsés.
Cordialement
Petite question j'ai signé une promesse de vente mardi pour un terrain d'environ 770 m², mais le géomètre me dit que le temps est court par rapport à la promesse de vente car il s'agit d'une division d'un terrain et il faut une déclaration préalable de la mairie même si j'ai le CU positif.
Est ce je bénéficie des 7 jours de rétractation, il paraît que non pour les particuliers en particuliers.
Merci par avance je vos réponsés.
Cordialement
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kasom
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26 mai 2011 à 19:42
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Bonsoir
euh pas claire votre question
promesse de vente chez un notaire ?
si oui, pas de rétractation pour la vente des terrains
euh pas claire votre question
promesse de vente chez un notaire ?
si oui, pas de rétractation pour la vente des terrains
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mai 2011 à 20:26
Non entre particulier (acquéreur + vendeur), je suis le vendeur.
Merci par avance
26 mai 2011 à 20:45
en deux mois si votre géomètre se bouge, tout peut être réglé ...
26 mai 2011 à 20:57
26 mai 2011 à 21:28
et si le délai est dépassé , ça peut se négocier avec l'acheteur
qu'avez vous prévu en cas de dépassement de la date butoir ?
26 mai 2011 à 22:10