Succession fonds de commerce

Julley - Modifié par micheld33 le 27/05/2011 à 15:06
Julley - 27 mai 2011 à 09:18

Bonjour, ma mère a acheté un fond de commerce il y a 20 ans après le décès de mon père.Travaillant dans ce magasin depuis, je désire lui racheter son fond.
Ayant un frère et une soeur, ce fond de commerce rentre -il dans la succession de mon père ou seulement dans celle de ma mère?
Merci de votre réponse.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Cafécitron
26 mai 2011 à 13:34

Ce fonds a acheté à votre mère seule. Il lui appartient en totalité. Elle est libre de le vendre et vous de l'acheter, à condition que ce soit au prix du marché.

Réponse 2 / 2

Julley
27 mai 2011 à 09:18

Merci de votre réponse, c'est bien ce que je pensais.

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