Tva véranda
sanroch
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Georges HERVE Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite installer une véranda sur un toit terrasse d'un appartement (construction 2003). La véranda représenterait environ 19m² sur une terrasse de 110m² et un appartement de 72m². Je souhaiterai savoir si c'est la surface de l'appartement ou celle de la résidence qui est prise en compte pour la calcul de la TVA.
En fait je souhaiterai donc savoir si je peux prétendre à une TVA à 5.5% ?
Merci
Je souhaite installer une véranda sur un toit terrasse d'un appartement (construction 2003). La véranda représenterait environ 19m² sur une terrasse de 110m² et un appartement de 72m². Je souhaiterai savoir si c'est la surface de l'appartement ou celle de la résidence qui est prise en compte pour la calcul de la TVA.
En fait je souhaiterai donc savoir si je peux prétendre à une TVA à 5.5% ?
Merci
1 réponse
Bonjour,
Vous payez votre taxe d'habitation par rapport à la surface habitable dont vous êtes propriétaire, donc ils tiennent compte uniquement de celle-ci.
Par contre, avant même de penser à la TVA, vous êtes-vous renseigné auprès de votre mairie sur la faisabilité du projet? Je pense notamment à la modification de la hauteur de l'édifice.
Mais quoi qu'il en soit vous êtes sur une TVA 19.6%, ce n'est pas une fermeture de balcon.
Cordialement
Vous payez votre taxe d'habitation par rapport à la surface habitable dont vous êtes propriétaire, donc ils tiennent compte uniquement de celle-ci.
Par contre, avant même de penser à la TVA, vous êtes-vous renseigné auprès de votre mairie sur la faisabilité du projet? Je pense notamment à la modification de la hauteur de l'édifice.
Mais quoi qu'il en soit vous êtes sur une TVA 19.6%, ce n'est pas une fermeture de balcon.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...