Tva véranda

sanroch - 25 mai 2011 à 12:06
Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 - 31 mai 2011 à 23:04
Bonjour,

Je souhaite installer une véranda sur un toit terrasse d'un appartement (construction 2003). La véranda représenterait environ 19m² sur une terrasse de 110m² et un appartement de 72m². Je souhaiterai savoir si c'est la surface de l'appartement ou celle de la résidence qui est prise en compte pour la calcul de la TVA.
En fait je souhaiterai donc savoir si je peux prétendre à une TVA à 5.5% ?
Merci

1 réponse

Georges HERVE Messages postés 7 Date d'inscription mardi 31 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2011 9
31 mai 2011 à 23:04
Bonjour,

Vous payez votre taxe d'habitation par rapport à la surface habitable dont vous êtes propriétaire, donc ils tiennent compte uniquement de celle-ci.

Par contre, avant même de penser à la TVA, vous êtes-vous renseigné auprès de votre mairie sur la faisabilité du projet? Je pense notamment à la modification de la hauteur de l'édifice.

Mais quoi qu'il en soit vous êtes sur une TVA 19.6%, ce n'est pas une fermeture de balcon.

Cordialement
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