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1 réponse
Il vous faudrait lire l'acte de donation. Le plus souvent, il est prévu un "droit de retour". C'est à dire qu'en cas de prédécés du donataire, le bien retourne dans le patrimoine du donateur.
Le plus efficace serait de voir ceci avec le notaire en charge de la succession de votre père, ou d'en nommer un si ce n'est pas encore fait. Il saura vous aider à déméler les fils.
Le plus efficace serait de voir ceci avec le notaire en charge de la succession de votre père, ou d'en nommer un si ce n'est pas encore fait. Il saura vous aider à déméler les fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 mai 2011 à 10:23
merci pour votre réponse.
Le donataire prédécédé est mon père et le droit de retour ne peut être car il laisse un enfant : moi !!
Le notaire a dit à ma grand mère qu'elle ne peut plus récupérer la donation.
La veuve de mon père a -t-elle les moyens juridiques pour réclamer cette donation? Et de plus, j'entends autour de moi des recommandations comme : "la pauvre fille, il (moi) devrait lui laisser l'appartement , elle a une petite retraite!!"... "il devrait lui donner la moitié , au moins!!" ... "il devrait lui verser quelque chose pour compléter la retraite!!"..."il devrait renoncer à la donation de son père car sa mère lui laissera sûrement quelque chose!!"
Je ne suis pas contre l'idée qu'elle obtienne quelque chose, mais son empressement indécent fait mal à ma grand mère qui s'inquiète de la suite. Elle vit toujours dans l'appartement donné.
Le notaire en charge de la succession, aurait dit que l'appartement aurait facilement un acquéreur , dès que tout le monde serait d'accord pour vendre.
Pour le moment , je rassemble tous les éléments qui pourront m'aider à argumenter dans une réunion.
Ma grand mère demande la copie de la donation. Il parait qu'elle ne peut pas avoir la copie de la donation de mon père à son épouse.
Est-ce qu'une donation prime sur l'autre?
merci de vos conseils