Succession d'un donataire

Signaler
-
 martin -
Bonjour,
Ma grand mère vit toujours.
Ma grand mère avait donné une "nue propriété" à son fils unique
Mon père vient de décéder.
Cette donation en nue propriété me revient-elle? je suis son fils unique. je n'ai pas d'enfant.
Mon père était remarié sans contrat mais il avait fait une donation à ma belle mère, sa 2° épouse
Est-ce que mon raisonnement est juste?
Quels documents dois-je avoir pour mieux comprendre?
Ma grand mère ne peut pas me renseigner totalement.
Elle m'a dit que si je n'acceptais pas, l'appartement irait à sa soeur, ou à ses neveux.
Mais par contre ma belle mère a déjà consulté le notaire alors que mon père est locataire, ses comptes bancaires ne sont pas reluisants. Je ne connais pas les résultats de cette consultation.
merci, si quelqu'un peut m'apporter une réponse. Je ne suis pas pressé, j'ai d'autres soucis
merci.

1 réponse


Il vous faudrait lire l'acte de donation. Le plus souvent, il est prévu un "droit de retour". C'est à dire qu'en cas de prédécés du donataire, le bien retourne dans le patrimoine du donateur.
Le plus efficace serait de voir ceci avec le notaire en charge de la succession de votre père, ou d'en nommer un si ce n'est pas encore fait. Il saura vous aider à déméler les fils.
(j'adore votre pseudo, mais je me garde de goûter cette recette!! cela m'a redonné le sourire , juste un instant)
merci pour votre réponse.

Le donataire prédécédé est mon père et le droit de retour ne peut être car il laisse un enfant : moi !!
Le notaire a dit à ma grand mère qu'elle ne peut plus récupérer la donation.
La veuve de mon père a -t-elle les moyens juridiques pour réclamer cette donation? Et de plus, j'entends autour de moi des recommandations comme : "la pauvre fille, il (moi) devrait lui laisser l'appartement , elle a une petite retraite!!"... "il devrait lui donner la moitié , au moins!!" ... "il devrait lui verser quelque chose pour compléter la retraite!!"..."il devrait renoncer à la donation de son père car sa mère lui laissera sûrement quelque chose!!"
Je ne suis pas contre l'idée qu'elle obtienne quelque chose, mais son empressement indécent fait mal à ma grand mère qui s'inquiète de la suite. Elle vit toujours dans l'appartement donné.

Le notaire en charge de la succession, aurait dit que l'appartement aurait facilement un acquéreur , dès que tout le monde serait d'accord pour vendre.
Pour le moment , je rassemble tous les éléments qui pourront m'aider à argumenter dans une réunion.
Ma grand mère demande la copie de la donation. Il parait qu'elle ne peut pas avoir la copie de la donation de mon père à son épouse.
Est-ce qu'une donation prime sur l'autre?
merci de vos conseils
Dossier à la une