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Falsification de carte grise

rapetou - Modifié par micheld33 le 24/05/2011 à 10:44
nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 25 mai 2011 à 01:44
Bonjour, on ma vendu un quad et la personne qui me la vendu a signer a la place
de son ex mari . au moment de changer la carte grise] ,on ma indiquer que le vehicule est gager . que puis-je faire . merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
24 mai 2011 à 08:42
Le certificat de non gage fait partie des documents obligatoires à la vente d'un véhicule. N'avez-vous pas réclamé ce document à la personne qui vous a vendu le véhicule ?
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 556
25 mai 2011 à 01:44
exact...
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