Conseil achat immobilier en cours de divorce
michka
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23 mai 2011 à 16:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2011 à 16:52
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 mai 2011 à 16:52
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2 réponses
kasom
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23 mai 2011 à 16:21
23 mai 2011 à 16:21
Bonjour
Voyez avec le notaire, l'achat est possible mais le futur ex mari doit signer un document particulier pour se dégager de cet achat et laisser son ex femme faire ce qu'elle veut
Voyez avec le notaire, l'achat est possible mais le futur ex mari doit signer un document particulier pour se dégager de cet achat et laisser son ex femme faire ce qu'elle veut
Bonjour Kasom
Merci pour votre réponse
Si je vous comprends bien, si son ex accepte de signer ce document il n'y aura pas de risque de revendiquer sa part?
Est ce que ce document doit être rédigé sur ce cas précis ou est il possible qu'il soit plus général (tout type d'achat effectué)
Merci et bonne fin de journée
Merci pour votre réponse
Si je vous comprends bien, si son ex accepte de signer ce document il n'y aura pas de risque de revendiquer sa part?
Est ce que ce document doit être rédigé sur ce cas précis ou est il possible qu'il soit plus général (tout type d'achat effectué)
Merci et bonne fin de journée
kasom
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Modifié par kasom le 23/05/2011 à 16:53
Modifié par kasom le 23/05/2011 à 16:53
sur ce cas précis , car il est lié au bien acheté et surtout par rapport à une voiture par ex, les enjeux ne sont pas les mêmes ..
Si je vous comprends bien, si son ex accepte de signer ce document il n'y aura pas de risque de revendiquer sa part?
OUI , mais il n'y a pas qu'un problème de revendication, c'est surtout un souci en cas de décès ... le notaire expliquera mieux que moi, car pour chaque vente le document était légèrement différent selon l'état d'avancement du divorce
Si je vous comprends bien, si son ex accepte de signer ce document il n'y aura pas de risque de revendiquer sa part?
OUI , mais il n'y a pas qu'un problème de revendication, c'est surtout un souci en cas de décès ... le notaire expliquera mieux que moi, car pour chaque vente le document était légèrement différent selon l'état d'avancement du divorce