Droit de vue...

mickey22 - 23 mai 2011 à 15:50
 mickey22 - 23 mai 2011 à 21:46
Bonjour,

Nos voisins ont une vue directe sur notre jardin qui se trouve en limite séparative.
Eux et nous sommes acquéreurs de ces maisons depuis peu. Je n'ignore pas qu'une servitude de vue s'impose à nous dès lors que des ouvertures ont plus de 30 ans, mais en l'occurence, personne n'est capable de donner une date pour l'ouverture des dites fenêtres, hormis qu'elle ont de toute évidence été faites ultérieurement à la construction de la maison. Ce qui nous fait une belle jambe, ces maisons se trouvant déjà sur le cadastre napoléonien.
1° Est-ce à nous de prouver que les ouvertures auraient moins de 30 ans (elles ont été faites en tous les cas sans autorisation), ou a nos voisins de prouver l'inverse. Et dans tous les cas, comment, sachant que les anciens propriétaires sont décédés.
2) Du coup, cet éventuel droit de vue ne s'oppose t'il pas à notre droit à l'intimité. Nous souhaiterions juste demander à nos voisins, non pas de fermer ou remplacer leurs fenêtres par du verre cathédrale, mais d'apposer un film sur les carreaux.

Merci par avance pour vos avis...éclairés.

1 réponse

il y a peut-être une déclaration de travaux a la mairie dans les archives
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Merci de votre réponse. Je retournerai au service urbanisme, mais je ne connais pas le nom de l'ancien propriétaire.
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