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tania57
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12 mai 2024
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23 mai 2011 à 13:18
23 mai 2011 à 13:18
bjr
une mise à pied n'a pas à etre justifiée elle le sera lorsque vous recevrez votre lettre pour un entretien préalable au licenciement si vous la recevez
une mise à pied n'a pas à etre justifiée elle le sera lorsque vous recevrez votre lettre pour un entretien préalable au licenciement si vous la recevez
Bonjour
A partir de l'instant où votre employeur continue à vous verser votre salaire pendant cette mise à pied conservatoire, il vous est difficile de contester la décision. Vous recevrez une lettre de convocation pour un entretien, vous pourrez vous faire assister par un membre du personnel de votre choix au cours de cet entretien.
A partir de l'instant où votre employeur continue à vous verser votre salaire pendant cette mise à pied conservatoire, il vous est difficile de contester la décision. Vous recevrez une lettre de convocation pour un entretien, vous pourrez vous faire assister par un membre du personnel de votre choix au cours de cet entretien.
Concernant la mise en pied conservatoire, un membre du personnel (manager) m'a précisé que je serai payé mais lorsque je regarde sur le net je lis que l'employeur peut ne pas me payer lors de l'application d'une sanction à l'issue de l'entretien... Pouvez vous me confirmer cela, car ci c'est le cas v'la le trou dans la paie. Surtout si ils font trainer la durée de la mise à pied qui d'après ce que j'ai appris n'est pas soumise à quelque règlement pénal que ce soit. En tout cas merci pour vos réponses et également pour la rapidité dont vous avez fait preuve ^^
tania57
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23 mai 2011 à 15:39
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bjr
c'est exremement rare qu'un employeur paie une mise à pied conservatoire
c'est exremement rare qu'un employeur paie une mise à pied conservatoire
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Bonjour Tania
Il y a eu juste un rappel à la loi par le procureur, pas de condamnation, donc d'après les diverses jurisprudences que j'ai lues, un employeur qui prendrait une mesure de sanction disciplinaire pour un fait qui aurait dû aboutir à une éventuelle sanction pénale, si sanction pénale il n'y a pas eu, l'employeur ne peut pas prendre de sanction. Un licenciement pourrait être contester devant le conseil des prud'hommes. C'est peut être pour cela que l'employeur préfère prévenir que guérir. Attendons la suite de l'affaire et surtout voir si le salaire sera effectivement versé.
Il y a eu juste un rappel à la loi par le procureur, pas de condamnation, donc d'après les diverses jurisprudences que j'ai lues, un employeur qui prendrait une mesure de sanction disciplinaire pour un fait qui aurait dû aboutir à une éventuelle sanction pénale, si sanction pénale il n'y a pas eu, l'employeur ne peut pas prendre de sanction. Un licenciement pourrait être contester devant le conseil des prud'hommes. C'est peut être pour cela que l'employeur préfère prévenir que guérir. Attendons la suite de l'affaire et surtout voir si le salaire sera effectivement versé.
Merci beaucoup à tous pour vos réponses ^^ certaines me rassurent. Aujourd'hui j'accepte l'erreur que j'ai commis et accepte la décison du procureur qui s'est montré clément je trouve. Quoi qu'il en soit ça m'aura bien servit de leçon et éviterai à l'avenir ce genre de mauvais pas...
Encore mille merci pour votre aide ^^
Encore mille merci pour votre aide ^^