Signaler déménagement TOM pour redevance TV
Steuve
-
Steuve -
Steuve -
Bonjour,
Je vais quitter la France pour déménager à Tahiti qui est mon lieu de résidence. Dois je signaler au centre des impôts pour signaler la fin de la redevance audiovisuelle (TV) ?
Sur ma déclaration des impôts, j'ai signalé mon futur déménagement en 2011 avec mon adresse à Tahiti. Est ce que cela suffit ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Steeve
Je vais quitter la France pour déménager à Tahiti qui est mon lieu de résidence. Dois je signaler au centre des impôts pour signaler la fin de la redevance audiovisuelle (TV) ?
Sur ma déclaration des impôts, j'ai signalé mon futur déménagement en 2011 avec mon adresse à Tahiti. Est ce que cela suffit ?
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Steeve
A voir également:
- Signaler déménagement TOM pour redevance TV
- Lettre pour signaler un comportement irrespectueux pdf - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Redevance sacem - Guide
- Démarches déménagement - Guide
- Signaler tapage nocturne par sms ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Oui.
En fait, la tv est liée à la taxe d'habitation.
Si vous ne disposez plus d'une habitation en France (tahiti est "étranger"), pas de problème.
Par contre, si vous en conservez une, qui sera donc une résidence secondaire, une tv sera à payer avec la taxe d'habitation de cette résidence secondaire si vous y avez une tv.
Si vous n'avez pas de tv dans cette résidence, il faut prévenir le centre des impôts gérant son adresse.
En fait, la tv est liée à la taxe d'habitation.
Si vous ne disposez plus d'une habitation en France (tahiti est "étranger"), pas de problème.
Par contre, si vous en conservez une, qui sera donc une résidence secondaire, une tv sera à payer avec la taxe d'habitation de cette résidence secondaire si vous y avez une tv.
Si vous n'avez pas de tv dans cette résidence, il faut prévenir le centre des impôts gérant son adresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...