Prime pour l'emploi
pierrot
-
23 mai 2011 à 12:10
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 23 mai 2011 à 22:10
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flocroisic
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23 mai 2011 à 22:10
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Ce n'est pas un pourcentage
voir la fiche 2041 en page 8
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
voir la fiche 2041 en page 8
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
La législation juridique et financière évolue en permanence...