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1 réponse
Ce n'est pas un pourcentage
voir la fiche 2041 en page 8
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
voir la fiche 2041 en page 8
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social