indice de référence bail

Question

Bonjour, 

J'ai signé un bail fin avril 2009. Sur le bail, il est indiqué que le loyer doit être révisé chaque année le 1er mai. L'indice de référence noté sur le bail est celui du 1er trimestre 2008, alors même que les indices des trimestres 2, 3 et 4 2008 et celui du 1er trimestre 2009 étaient connus à la date de signature du bail. 
Le loyer n'a pas été révisé en 2010, et aujourd'hui, le propriétaire demande la révision du loyer sur 2010 et sur 2011, ce qui est bien normal.
Cependant, le calcul du propriétaire pour la révision du loyer qui aurait du être effectuée au 1er mai 2010  est le suivant: 
(Loyer hors charge) * (IRL du 1er trimestre 2010)/(IRL du 1er trimestre 2008)
En prenant l'IRL du 1er trimestre 2008, ca fait comme si le propriétaire nous augmentait sur 2 ans au lieu d'un an. Est-ce légal?

Toute réponse sera bienvenue, je cherche sur le net  des infos concernant ces indices de références notés sur le bail, mais je n'en trouve pas beaucoup, en tout cas, pas concernant mon problème...
Merci pour toute réponse.

feloxe · Answer

Prenez contact avec votre propriétaire en lui expliquant le probléme.Généralement on prend le dernier indice connu a la signature du bail,mais on ne peut de toute façon pas prendre un indice qui date d'1 an .

Jomase · Answer

pour la période mai 2010-avril 2011 la formule est bonne. Pour la réindexation mai 2011-avril 2012, la formule sera (Loyer hors charge) * (IRL du 4è trimestre 2010)/(IRL du 1er trimestre 2008), l'indice du 1er trimestre n'étant pas connu à cette date. 
Ce que vous pensez être un problème réside au niveau de "loyer hors charge" qui ne correspond pas au loyer que vous payez, mais au loyer d'origine inscrit sur le bail.

Indice de référence bail

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters