Enfant légitime "omis" dans succession
Tetris
-
Tetris -
Tetris -
Bonjour,
Mon épouse, enfant légitime, a été "omise" par sa soeur et sa demi soeur lors de la succession de son père qui s'était remarie et n'avait plus de contact avec elle.
Comment peut elle faire valoir ses droits en évitant un drame familial?
Elle ne connait que le lieu du décès survenu il y a quelques année. Peux-elle être déshéritée par sa soeur qui a bien entendu connaissance de son existence?
Merci pour vos conseils
Mon épouse, enfant légitime, a été "omise" par sa soeur et sa demi soeur lors de la succession de son père qui s'était remarie et n'avait plus de contact avec elle.
Comment peut elle faire valoir ses droits en évitant un drame familial?
Elle ne connait que le lieu du décès survenu il y a quelques année. Peux-elle être déshéritée par sa soeur qui a bien entendu connaissance de son existence?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Enfant légitime "omis" dans succession
- Droit de succession - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Demission legitime - Accueil - Droit et chômage
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
5 réponses
Bonjour
Non, le notaire a mal fait son travail, qu'elle le contacte et qu'elle demande des comptes sur la succession!
Non, le notaire a mal fait son travail, qu'elle le contacte et qu'elle demande des comptes sur la succession!
bonjour
sophiag:
en quoi le notaire a t-il mal fait son travail ????
si la famille ne déclare pas tous les enfants du défunt et si un de ceux ci ne sont pas inscrit ni sur le livret de famille, ni sur son acte d'état civil le notaire n'a pas "de pouvoirs magiques" pour deviner la presence d'autres enfants,
ses soeurs ont volontairement omis de la déclarer pour spolier sa part d'heritage
tetris:
si votre compagne connait le lieu de vie du defunt souvent les heritiers prennent un notaire proche du domicile soit du defunt soit des heritiers, il faut qu'elle prenne son telephone ou qu'elle ecrive à tous les notaires concernés
en aucune façon sa soeur n'avait le droit de la déshériter, elle a exactement les memes droits qu'elles
cordialement
sophiag:
en quoi le notaire a t-il mal fait son travail ????
si la famille ne déclare pas tous les enfants du défunt et si un de ceux ci ne sont pas inscrit ni sur le livret de famille, ni sur son acte d'état civil le notaire n'a pas "de pouvoirs magiques" pour deviner la presence d'autres enfants,
ses soeurs ont volontairement omis de la déclarer pour spolier sa part d'heritage
tetris:
si votre compagne connait le lieu de vie du defunt souvent les heritiers prennent un notaire proche du domicile soit du defunt soit des heritiers, il faut qu'elle prenne son telephone ou qu'elle ecrive à tous les notaires concernés
en aucune façon sa soeur n'avait le droit de la déshériter, elle a exactement les memes droits qu'elles
cordialement
Bonjour Domdo
Le notaire n'est t'il pas obliger d'interroger le service des actes civils pour vérifier si il n'y a pas d'autres héritiers ?
Le notaire n'est t'il pas obliger d'interroger le service des actes civils pour vérifier si il n'y a pas d'autres héritiers ?
tout à fait , quoique la loi ne l'oblige pas à demander un extrait de naissance avec filiation du defunt, mais à controler l'état civil du defunt !!!
comme je l'écris
"si un de ceux ci ne sont pas inscrit ni sur le livret de famille, ni sur son acte d'état civil"
malheureusement il est assez courant ( on le constate ) que l'état civil du lieu de naissance ne soit pas à jour,
( j'en prend pour preuve le mien où il manque deux enfants sachant que le dernier à plus de 13 ans??? et l'autre 27 ??? et c'est la galere pour les faire inscrire,2 ans que cela dure)
comme je l'écris
"si un de ceux ci ne sont pas inscrit ni sur le livret de famille, ni sur son acte d'état civil"
malheureusement il est assez courant ( on le constate ) que l'état civil du lieu de naissance ne soit pas à jour,
( j'en prend pour preuve le mien où il manque deux enfants sachant que le dernier à plus de 13 ans??? et l'autre 27 ??? et c'est la galere pour les faire inscrire,2 ans que cela dure)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...