Devis annulé pour refus de prêt
tbe
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai signé par l'intermédiaire d'une société maitre d'oeuvre 2 devis pour la rénovation d'un appartement.
Il s'avère que la banque nous a refuser le prêt pour effectuer ces travaux.
Cependant, le devis contient la clause suivante : "le client s'engage à accepter que notre société recherche toutes les possibilités existantes sur le marché pour mener son opération financière à bonne fin, faute de quoi le dédit (30%) serait à verser".
2 questions se posent :
1) Cette clause est-elle légale ?
2) Le délai pour obtention des fonds est indéfini... Cela n'est-il pas abusif ?
Merci pour vos réponses.
J'ai signé par l'intermédiaire d'une société maitre d'oeuvre 2 devis pour la rénovation d'un appartement.
Il s'avère que la banque nous a refuser le prêt pour effectuer ces travaux.
Cependant, le devis contient la clause suivante : "le client s'engage à accepter que notre société recherche toutes les possibilités existantes sur le marché pour mener son opération financière à bonne fin, faute de quoi le dédit (30%) serait à verser".
2 questions se posent :
1) Cette clause est-elle légale ?
2) Le délai pour obtention des fonds est indéfini... Cela n'est-il pas abusif ?
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