Devis annulé pour refus de prêt

tbe - 22 mai 2011 à 19:39
Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 - 22 mai 2011 à 19:49
Bonjour,

J'ai signé par l'intermédiaire d'une société maitre d'oeuvre 2 devis pour la rénovation d'un appartement.
Il s'avère que la banque nous a refuser le prêt pour effectuer ces travaux.
Cependant, le devis contient la clause suivante : "le client s'engage à accepter que notre société recherche toutes les possibilités existantes sur le marché pour mener son opération financière à bonne fin, faute de quoi le dédit (30%) serait à verser".

2 questions se posent :
1) Cette clause est-elle légale ?
2) Le délai pour obtention des fonds est indéfini... Cela n'est-il pas abusif ?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35461 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 avril 2024 12 028
22 mai 2011 à 19:49
Bonjour..
Cela semble abusif (On peut te trouver un prêt à des taux prohibitifs par exemple...) de plus, comme mentionné, pas de limitation dans le temps. La clause est mal ficelée.... Pour confirmation interroger la DGCCRF..
A+
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