Solde d'un bien immobilier bloqué

marie - 22 mai 2011 à 13:34
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 22 mai 2011 à 14:08
Bonjour,

Un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'un bien immobilier pour autre chose que le remboursement d'un credit immobilier ?

Je m'explique : Nous avons vendu notre bien immobilier après un divorce. Le solde du credit immobilier a été remboursé en intégralité. Aujourd'hui mon ex me réclame de l'argent qui m'a rien a voir avec le bien immobilier ( 4 traites de ma voiture qu'il a régler alors que nous étions séparer) et le notaire continue a bloqué le solde du bien immobilier a la demande de Monsieur

Le notaire a t-il le droit de continuer a bloquer cette argent alors que les sommes demandés par mon ex n'ont rien a voir avec le bien immobilier ?????

Merci de votre réponse

1 réponse

fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
22 mai 2011 à 14:08
Bonjour,

Le notaire bloque l'argent sans doute parce que votre ex refuse de signé l'acte de partage de la somme restante.

Soit votre ex a fait inclure ces traites dans le passif au moment ou le divorce a été prononcé, et alors il peut vous en demandé le remboursement, soit il ne l'a pas fait et c'est à vous de lancé une procédure judiciaire contre ce monsieur pour demandé à ce que le partage soit finalisé.
0