Solde d'un bien immobilier bloqué
marie
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fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
fanchb29 Messages postés 3211 Statut Membre -
Bonjour,
Un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'un bien immobilier pour autre chose que le remboursement d'un credit immobilier ?
Je m'explique : Nous avons vendu notre bien immobilier après un divorce. Le solde du credit immobilier a été remboursé en intégralité. Aujourd'hui mon ex me réclame de l'argent qui m'a rien a voir avec le bien immobilier ( 4 traites de ma voiture qu'il a régler alors que nous étions séparer) et le notaire continue a bloqué le solde du bien immobilier a la demande de Monsieur
Le notaire a t-il le droit de continuer a bloquer cette argent alors que les sommes demandés par mon ex n'ont rien a voir avec le bien immobilier ?????
Merci de votre réponse
Un notaire a t il le droit de bloquer l'argent d'un bien immobilier pour autre chose que le remboursement d'un credit immobilier ?
Je m'explique : Nous avons vendu notre bien immobilier après un divorce. Le solde du credit immobilier a été remboursé en intégralité. Aujourd'hui mon ex me réclame de l'argent qui m'a rien a voir avec le bien immobilier ( 4 traites de ma voiture qu'il a régler alors que nous étions séparer) et le notaire continue a bloqué le solde du bien immobilier a la demande de Monsieur
Le notaire a t-il le droit de continuer a bloquer cette argent alors que les sommes demandés par mon ex n'ont rien a voir avec le bien immobilier ?????
Merci de votre réponse
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- Convention collective immobilier pdf - Guide
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- Axion immobilier avis - Forum Justice
- Solde antérieur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Le notaire bloque l'argent sans doute parce que votre ex refuse de signé l'acte de partage de la somme restante.
Soit votre ex a fait inclure ces traites dans le passif au moment ou le divorce a été prononcé, et alors il peut vous en demandé le remboursement, soit il ne l'a pas fait et c'est à vous de lancé une procédure judiciaire contre ce monsieur pour demandé à ce que le partage soit finalisé.
Le notaire bloque l'argent sans doute parce que votre ex refuse de signé l'acte de partage de la somme restante.
Soit votre ex a fait inclure ces traites dans le passif au moment ou le divorce a été prononcé, et alors il peut vous en demandé le remboursement, soit il ne l'a pas fait et c'est à vous de lancé une procédure judiciaire contre ce monsieur pour demandé à ce que le partage soit finalisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...