Revenu SCI + Pacs en cours d'année
ptitjak
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21 mai 2011 à 14:41
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 mai 2011 à 00:07
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flocroisic
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21 mai 2011 à 16:25
21 mai 2011 à 16:25
s'agissant d'une sci, la disposition de revenu n'est qu'à la fin de l'exercice fiscal
sachant qu'en vertu de l'art 12 du Code Général ds Impots, ce sont les revenus à disposition qui sont taxables, les revenus fonciers sont taxables au 31/12
sachant qu'en vertu de l'art 12 du Code Général ds Impots, ce sont les revenus à disposition qui sont taxables, les revenus fonciers sont taxables au 31/12
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2011 à 22:58
Par contre si je n'abuse pas... Ma question peu paraitre bete mais dois je mettre la totalité sur les deux déclaration???
22 mai 2011 à 00:07