Taxe ordure menagere
cha26
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angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
angelsam Messages postés 3822 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
l'appartement ou je suis n'a pas de poubelles , je dois prendre ma voiture pour faire plus d'un kilomètre pour les jeter sur la place de mon village . le probleme est que mon proprietaire veut me faire payer une taxe d'ordure ménagere est il normal?
cordialement
l'appartement ou je suis n'a pas de poubelles , je dois prendre ma voiture pour faire plus d'un kilomètre pour les jeter sur la place de mon village . le probleme est que mon proprietaire veut me faire payer une taxe d'ordure ménagere est il normal?
cordialement
1 réponse
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La TEOM est une charge récupérable sur le locataire (decret du 26 aout 1987);
Si votre propriétaire est redevable de cette taxe (elle figure sur sa taxe foncière) il est tout a fait normal qu'il vous la réclame.
Cette demande doit être obligatoirement justifiée en transmettant une copie de la taxe foncière.
NE PAYEZ RIEN TANT QUE VOUS N AVEZ PAS DE JUSTIFICATIF. Exigez une copie de sa taxe foncière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...