Pv pour non changement de carte grise
jéjé
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20 mai 2011 à 22:43
aviran Messages postés 98 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2020 - 20 mai 2011 à 22:51
aviran Messages postés 98 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2020 - 20 mai 2011 à 22:51
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aviran
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20 mai 2011 à 22:51
20 mai 2011 à 22:51
Bonjour avez vous conserve copie de l acte de vente? Si oui allez en préfecture avec pour avoir un papier de leur part comme quoi ils certifient que vous avez bien vendu le véhicule ensuite envoyez le papier au service qui gère le recouvrement de l amende. Si pas de copie de l acte de vente essayez de retrouver l immatriculation et la date de cession, vous pouvez demandez a votre assureur s il a une copie. A l avenir faites une copie de la carte grise barrée et de cet acte de vente avec date et heure de vente.
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