Note de frais gérant SARL

STBAN -  
 Maxime -
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL depuis 03/2011.
J'utilise mon véhicule personnel pour mes déplacements : domicile/société,
fournisseurs, banque, etc...
Comment puis-je me "rembourser" ces trajets, sous quelle forme ?
Puis-je me faire une note de frais mensuelle et me faire un chèque à mon
nom propre ?
Merci de vos renseignements.

4 réponses

forma
 
bonjour

vous avez le droit de récupérer vos frais de déplacement en vous faisant une fiche de frais et un chèque à votre nom. Attention en fonction du kilométrage et des caractéristiques du véhicule, la société est susceptible d'être redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS) renseignez vous auprès de votre comptable
0
STBAN
 
Merci de votre réponse.
Par ailleurs, ai-je le droit de déduire les frais de repas du déjeuner quand je n'ai pas le temps de rentrer chez moi ? Si oui, jusqu'à quel montant, avec ou sans
justificatif ?
0
Vincent
 
Bonjour,

Toujours si votre Sarl est à l'I.S., les frais de repas sur place, c'est-à-dire hors déplacements professionnels, sont censés être couverts par l'abattement fiscal de 10 % pour frais professionnels dont vous bénéficiez à titre personnel. Dès lors, ils ne peuvent pas être pris en charge "une deuxième fois" par votre société (ou, s'ils le sont, il s'agit d'un avantage en nature qui doit être ajouté à votre revenu imposable).

En revanche, les Gérants des Sarl qui relèvent de l'impôt sur le revenu peuvent faire prendre en charge ces frais par leur société, mais dans certaines limites.

Bien à vous,

Didier Vincent
http://gerance-sarl.blogspot.com/
0
Vincent
 
Bonjour,

Attention : si votre SARL est à l'I.S., vous ne pouvez pas vous faire rembourser vos frais de déplacements du domicile à votre société (ou si vous le faites, ces remboursements sont imposables).

Bien à vous,

Didier Vincent
hppp://gerance-sarl.blogspot.com/
0
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre 1 881
 
c'est quand même malheureux de donner un lien en faisant des fautes !!

hppp ?? n'existe pas !!
0
ddpetit Messages postés 165 Statut Membre 32
 
Merci pour votre réponse, je n'étais pas au courant de ces dispositions.
0
Vincent
 
Il est vrai que les frais professionnels des Gérants de Sarl font l'objet de nombreuses dispositions particulières par rapport à ceux des salariés non gérants. Ils sont en outre très surveillés et constituent les principales causes des redressements Urssaf et fiscaux chaque année pour les Gérants.

Bien à vous,

Didier Vincent
Conseil en Gérance
http://gerance-sarl.blogspot.com/
0
Maxime
 
Bonjour à tous,

Si j'ai bien compris... en tant que gérant SARL à l'IS...
Pour les déplacements professionnels (rdv, achats, travail,... hors trajet maison > entreprise) faits avec véhicule personnel, je me rembourse au kilomètre selon barème des impôts...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4835-bareme-kilometrique-2011-automobile
Évidemment cela ne permettra plus de faire les frais réels pour l'IR "perso", quelles autres incidences pour l'IR ? c'est un revenu ? Peut-on faire les frais réels pour les trajets maison > entreprise en parrallèle ?
Et si on dépasse 5000km par an on doit payer la TVS (ca va vite 5000km)... à ce moment là autant faire payer l'assurance + entretient du véhicule perso par l'entreprise... ou prendre une voiture de fonction, non ?
L'objectif étant de couter le moins cher possible (évident oui!) à l'entreprise et ses gérants.

Le schéma de circulation des couts devrait être, pour SARL à l'IS :
Rémunération (charges sociales) > cout perso du véhicule perso (pas de récup TVA) + déduction frais sur l'IR "perso"
ou
Remboursement de frais (- de rémunération - de charges sociales) > TVS +5000km, pas de frais réels sur l'IR "perso", pas de récup TVA, et considéré comme revenu ?
ou
Voiture de fonction, tous frais compris + récup TVA + TVS + considéré comme revenus sur IR "perso" - de rémunération (- de charges sociales)

Comment font les gérants ? beaucoup ont des 12CV fiscaux, ou pick up (utilitaire)...
Mais quel choix pour répercuter les couts ?

Merci d'avance de partager votre expérience, et de faire part de vos lumières...
Ce serait une aide précieuse.
0