Frais de déplacement klm sans justifs (gérant non salarié EURL)
aminque
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LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 - 17 déc. 2018 à 10:07
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
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17 déc. 2018 à 10:07
17 déc. 2018 à 10:07
Bonjour,
Le principe de base en cas de contrôle est le suivant :
1) Vous devez avoir dans votre véhicule personnel un petit carnet dans lequel vous notez non seulement le kilométrage parcouru mais aussi les dates , heures , lieus et surtout le kilométrage au compteur.
Exemple :
5/7/2018 Client Dupont , Marseille, km départ = 32525, km arrivée = 32737, distance = 212 km
Bien entendu vous ne notez pas les déplacements personnels même si le compteur tourne aussi pour ceux-là.
2) Vous devez avoir un agenda professionnel dans lequel il est noté votre rendez-vous client.
Exemple : 5/7/2018 rendez-vous chez Dupont pour entretien chaudière.
3) Eventuellement vous pourrez avoir les deux documents en un seul (kilométrages dans l'agenda).
En général cela suffit comme preuve en cas de contrôle. L'administration peut déjà faire pas mal de contrôle de cohérence avec ces seules informations.
Toutefois en cas de doute, l'administration pourra exiger de VOUS (le salarié propriétaire de la voiture de particulier) des éléments prouvant le kilométrage du véhicule (facture du garagiste avec mention de la valeur du compteur à une certaine date, document du contrôle technique avec mention de la valeur du compteur à la date du contrôle, etc...)
Si vraiment ils cherchent la petite bête ils pourraient vous demander des éléments prouvant la consommation du véhicule (tickets de cartes bleues dans les stations services).
Mais ces éléments sont génériques. Ils ne sont pas révélateur d'UNE visite en clientèle mais plus d'un contrôle moyen sur une année. En gros ce qui compte ce n'est pas la précision au kilomètre prêt mais la cohérence sur une période de temps assez longue.
Il est rare que les contrôles aillent plus loin que l'agenda et le carnet car c'est votre entreprise qui est contrôlée et ces deux documents sont professionnels alors que les autres sont personnels.
Le principe de base en cas de contrôle est le suivant :
1) Vous devez avoir dans votre véhicule personnel un petit carnet dans lequel vous notez non seulement le kilométrage parcouru mais aussi les dates , heures , lieus et surtout le kilométrage au compteur.
Exemple :
5/7/2018 Client Dupont , Marseille, km départ = 32525, km arrivée = 32737, distance = 212 km
Bien entendu vous ne notez pas les déplacements personnels même si le compteur tourne aussi pour ceux-là.
2) Vous devez avoir un agenda professionnel dans lequel il est noté votre rendez-vous client.
Exemple : 5/7/2018 rendez-vous chez Dupont pour entretien chaudière.
3) Eventuellement vous pourrez avoir les deux documents en un seul (kilométrages dans l'agenda).
En général cela suffit comme preuve en cas de contrôle. L'administration peut déjà faire pas mal de contrôle de cohérence avec ces seules informations.
Toutefois en cas de doute, l'administration pourra exiger de VOUS (le salarié propriétaire de la voiture de particulier) des éléments prouvant le kilométrage du véhicule (facture du garagiste avec mention de la valeur du compteur à une certaine date, document du contrôle technique avec mention de la valeur du compteur à la date du contrôle, etc...)
Si vraiment ils cherchent la petite bête ils pourraient vous demander des éléments prouvant la consommation du véhicule (tickets de cartes bleues dans les stations services).
Mais ces éléments sont génériques. Ils ne sont pas révélateur d'UNE visite en clientèle mais plus d'un contrôle moyen sur une année. En gros ce qui compte ce n'est pas la précision au kilomètre prêt mais la cohérence sur une période de temps assez longue.
Il est rare que les contrôles aillent plus loin que l'agenda et le carnet car c'est votre entreprise qui est contrôlée et ces deux documents sont professionnels alors que les autres sont personnels.
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