Dettes suite à cessation activité
jingle
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Bonjour,
j'ai fait une cessation d'activité le 31 mars 2011. Aujourd'hui j'ai des dettes RSI, 4 mois de loyer et un découvert bancaire que je dois combler (montant total à proximativement 8000 euros). Le commerce était à mon nom, et j'ai un contrat de mariage avec mon mari (qui lui exploite un autre commerce en son propre nom de son coté). notre maison est à son nom ainsi que les voitures. le rsi et le propriétaire des murs peuvent ils saisir le commerce de mon mari ou la maison ou les voitures ?
merci d'avance pour votre réponse,
cordialement
jingle
j'ai fait une cessation d'activité le 31 mars 2011. Aujourd'hui j'ai des dettes RSI, 4 mois de loyer et un découvert bancaire que je dois combler (montant total à proximativement 8000 euros). Le commerce était à mon nom, et j'ai un contrat de mariage avec mon mari (qui lui exploite un autre commerce en son propre nom de son coté). notre maison est à son nom ainsi que les voitures. le rsi et le propriétaire des murs peuvent ils saisir le commerce de mon mari ou la maison ou les voitures ?
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cordialement,