Droit acquis
marie luce
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
depuis 25 années mes voisins me laisse un stationnement pour mes voitures.mes voisins ne voulaient pas me laissé stationner dans la rue.le voisin et mon père était cousins.il reste maintenant sa soeur qui possède pas d'électricité ds son garage depuis nous lui fournissons son électricité.nous avons toujours voulu acheter le terrain mais c'est sa nièce qui est tuteur pour sa tante et elle nous réponds nous avons pas besoin d'acheter elle nous dit que le terrain est à nous mais pas de preuve sur papier.possèdons nous un droit acquis?
depuis 25 années mes voisins me laisse un stationnement pour mes voitures.mes voisins ne voulaient pas me laissé stationner dans la rue.le voisin et mon père était cousins.il reste maintenant sa soeur qui possède pas d'électricité ds son garage depuis nous lui fournissons son électricité.nous avons toujours voulu acheter le terrain mais c'est sa nièce qui est tuteur pour sa tante et elle nous réponds nous avons pas besoin d'acheter elle nous dit que le terrain est à nous mais pas de preuve sur papier.possèdons nous un droit acquis?
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