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1 réponse
Les personnes dépendantes ou dans le besoin reçoivent des prestations de la part des organismes d'aide sociale (aide ménagère, etc.), afin de les aider à supporter les frais de dépendance ou d'hospitalisation. Ce sont de simples avances attribuées sans contribution préalable, des aides financières récupérables, sous certaines conditions, du vivant du bénéficiaire ou auprès de sa famille (au titre de la solidarité familiale), ses héritiers, légataires ou donataires.
Ainsi le bénéficiaire de ces aides risque de déclencher la récupération des sommes qui lui ont été versées, dès lors qu'il fait une donation ou un legs. A terme, ce sont ses héritiers qui devront éventuellement rembourser les sommes versées.
Ainsi le bénéficiaire de ces aides risque de déclencher la récupération des sommes qui lui ont été versées, dès lors qu'il fait une donation ou un legs. A terme, ce sont ses héritiers qui devront éventuellement rembourser les sommes versées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...