Vente maison neuve sans décennale et DO
Kim
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Etant professionnel du BTP, j'ai construit (en mon nom propre) mon pavillon et, comme la loi l'autorise pour les particuliers construisant pour eux-mêmes, ne dispose donc pas de garantie décennale ni d'assurance dommage ouvrage.
Je désire aujourd'hui vendre mon pavillon qui a moins de 10 ans. Quels sont les moyens que j'ai pour "rassurer" l'acheteur? Est il possible de s'engager personnellement, avec reconnaissance auprès du notaire, en cas de défaut de construction?
Je vous remercie
Etant professionnel du BTP, j'ai construit (en mon nom propre) mon pavillon et, comme la loi l'autorise pour les particuliers construisant pour eux-mêmes, ne dispose donc pas de garantie décennale ni d'assurance dommage ouvrage.
Je désire aujourd'hui vendre mon pavillon qui a moins de 10 ans. Quels sont les moyens que j'ai pour "rassurer" l'acheteur? Est il possible de s'engager personnellement, avec reconnaissance auprès du notaire, en cas de défaut de construction?
Je vous remercie
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2 réponses
Bonsoir
Est il possible de s'engager personnellement, avec reconnaissance auprès du notaire, en cas de défaut de construction?
en fait vous êtes déjà tenu par la garantie décennale, particulier ou professionnel, du moment que vous avez réalisé les travaux
Mais rassurer l'acheteur si vous déménagez à 500 km de là est une autre histoire
Est il possible de s'engager personnellement, avec reconnaissance auprès du notaire, en cas de défaut de construction?
en fait vous êtes déjà tenu par la garantie décennale, particulier ou professionnel, du moment que vous avez réalisé les travaux
Mais rassurer l'acheteur si vous déménagez à 500 km de là est une autre histoire
Bonjour,
Ayant un client dans ton cas, c'est toi qui assure la garantie durant les 10 ans.
Une villa en vente, construite par le propriétaire "maçon comme toi", il prend la charge de l'assurance durant les 10 ans. Si ta maison à 5 ans et que tu la vend, tu la prend en charge durant 5 ans.
Le bien est sous compromis °)
@+
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin
Ayant un client dans ton cas, c'est toi qui assure la garantie durant les 10 ans.
Une villa en vente, construite par le propriétaire "maçon comme toi", il prend la charge de l'assurance durant les 10 ans. Si ta maison à 5 ans et que tu la vend, tu la prend en charge durant 5 ans.
Le bien est sous compromis °)
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Salut Top ... Ne sois pas trop loin
La législation juridique et financière évolue en permanence...