Licenciement et avertissement
marielaure54
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marielaure54 -
marielaure54 -
Bonjour,
J'ai eu un entretien préalable pour avertissement le 12 avril puis un courrier préalable au licenciement le 5 mai sans avoir eu la confirmation d'avertissement reçu ce jour 18.05.
J'aimerais savoir si cela est normal d'avoir une procédure de licenciement avant d'avoir confirmation de l'avertissement?
merci pour vos réponses
marie-Laure
J'ai eu un entretien préalable pour avertissement le 12 avril puis un courrier préalable au licenciement le 5 mai sans avoir eu la confirmation d'avertissement reçu ce jour 18.05.
J'aimerais savoir si cela est normal d'avoir une procédure de licenciement avant d'avoir confirmation de l'avertissement?
merci pour vos réponses
marie-Laure
A voir également:
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- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Lettre avertissement absence injustifiée - Guide
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3 réponses
bjr
il ne peut y avoir double peine
si vous aviez eu cet avertisement on n'auait pas pu vous licencier pour ce motif
il ne peut y avoir double peine
si vous aviez eu cet avertisement on n'auait pas pu vous licencier pour ce motif
Bonjour
Si vous voulez que l'on vous renseigne sur vos droits, pourriez vous indiquez quelle faute vous est reprochée pour qu'elle soit motif à licenciement?
Si vous voulez que l'on vous renseigne sur vos droits, pourriez vous indiquez quelle faute vous est reprochée pour qu'elle soit motif à licenciement?
Rebonjour
Si vous avez eu un entretien pour un avertissement avec comme motif insuffisance de résultas et qu'ensuite pour ce même motif votre employeur veut vous licencier, comme vous l'a indiqué Tania, c'est une double sanction pour le même motif et c'est illégal. Vous pourrez donc contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes. L'entretien préalable pour le licenciement ayant eu lieu le 12 mai, votre employeur a jusqu'au 11 juin 2011 minuit pour envoyé la lettre de licenciement.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 novembre 2008, pourvoi n° 07-43363:
En cas de licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats, il appartient à l'employeur d'établir que les objectifs fixés étaient réalisables et que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints.
Après avoir constaté qu'un employeur ayant prononcé le licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats n'avait pas justifié de ce que les objectifs fixés étaient réalisables et de ce que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints, c'est à bon droit qu'une Cour d'Appel en a déduit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 février 2000, pourvoi n° 97-45724:
... Mais le fait de ne pas atteindre les objectifs fixés unilatéralement par l'employeur ne constitue pas, à lui seul, une cause réelle et sérieuse de licenciement, en l'absence d'éléments à établir une carence du salarié dans l'exécution de son travail.
Il y a encore beaucoup d'arrêts qui vont dans ce sens (et qui font jurisprudence) concernant un licenciement pour insuffisance de résultats.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Si vous avez eu un entretien pour un avertissement avec comme motif insuffisance de résultas et qu'ensuite pour ce même motif votre employeur veut vous licencier, comme vous l'a indiqué Tania, c'est une double sanction pour le même motif et c'est illégal. Vous pourrez donc contester le licenciement devant le Conseil des Prud'hommes. L'entretien préalable pour le licenciement ayant eu lieu le 12 mai, votre employeur a jusqu'au 11 juin 2011 minuit pour envoyé la lettre de licenciement.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 6 novembre 2008, pourvoi n° 07-43363:
En cas de licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats, il appartient à l'employeur d'établir que les objectifs fixés étaient réalisables et que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints.
Après avoir constaté qu'un employeur ayant prononcé le licenciement disciplinaire pour insuffisance de résultats n'avait pas justifié de ce que les objectifs fixés étaient réalisables et de ce que le salarié était en faute de ne pas les avoir atteints, c'est à bon droit qu'une Cour d'Appel en a déduit que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 22 février 2000, pourvoi n° 97-45724:
... Mais le fait de ne pas atteindre les objectifs fixés unilatéralement par l'employeur ne constitue pas, à lui seul, une cause réelle et sérieuse de licenciement, en l'absence d'éléments à établir une carence du salarié dans l'exécution de son travail.
Il y a encore beaucoup d'arrêts qui vont dans ce sens (et qui font jurisprudence) concernant un licenciement pour insuffisance de résultats.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
maintenant à vous d'aller voir aux prud'hommes si vous voulez vous battre pour ce licenciement "sans cause réelle et sérieuse"
ce sera aux juges de décide si ce motif est valable
marie-laure