Je suis copropriétaire dans un immeuble de type Hausmannien. Nous avons un ascenseur de type antique. A l'AG de 2010, il avait été décidé de faire une assemblée extraordinaire afin de régler le sujet de la mise aux normes exigée par la loi. Cette assemblée n'a jamais eu lieu. En 2007, nous avions deux devis à hauteur de 60.000/80.000 euros (entreprise A et entreprise B). Ces montants nous paraissaient déjà élevés, mais nous nous étions faits une raison. Mais techniquement aucun entrepreneur n'a reçu le vote de l'assemblée pour les travaux. Dans la convocation de l'AG de 2011, non seulement il n'y a plus qu'un devis mais en plus il est décrété par la société d'expert qu'une mise aux normes seraient trop couteuse (bien supérieure aux 80.000 euros annoncés en 2007), et qu'il faut tout remplacer par un ascenseur neuf et le devis de l'entreprise A est donc passé à 160.000 euros. Le devis date de la veille de l'envoi de la convation de l'AG, ce qui prouve d'ailleurs le manque d'appel d'offre sur cette nouvelle option de remplacement d'ascenseur.
Quels sont mes droits? Le syndic n'aurait il pas d'eu faire un nouvel appel d'offre au vue des changements de projet? D'ailleurs l'entreprise A n'a jamais reçu notre vote. J'ai bien sur commencer à échanger des emails avec mon syndic qui me répond que de toute manière le dossier est quasiment clos!
Le Syndic doit élaborer l'Ordre du Jour en concertation avec le Conseil syndical (art. 26 du décret de 1967, modifié par décret n° 2010-391 du 20.4.10).
On se le demande justement. Les membres du conseil syndical sont en copie de mes échanges avec le Syndic et personne ne répond. De plus comme nous avons 2 cages d'escaliers, seul 2 membres du conseil , dont le président, sont concernés par ce vote et cela ne semble pas les gener. L'année dernière lorsque j'ai interpelé le preseident du conseil sur ce sujet, sa réponse a été que de toute manière il n'était pas expert...
avec une telle réponse, le président du Conseil syndical devrait se retirer ou ne plus proposer sa candidature, ou accepter de prendre des avis extérieurs si il est incapable (il n'y a pas de honte à avoir...) !
Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix (art. 27 du décret de 1967)). I
Il peut s'agir d'une personne physique ou morale, telle qu'une association spécialisée, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC).
Le conseil syndical peut, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel compétent: avocat, expert comptable, architecte professionnel du bâtiment...
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical (honoraires de professionnels, adhésion à une association spécialisée...) constituent des dépenses courantes d'administration. Comme telles, elles sont supportées par le syndicat des copropriétaires et doivent être réglées par le syndic (art. 27 du décret de 1967).
Vous pouvez toujours rappeler à votre Syndic par une lettre écrite et envoyée en R.A.R, qu'Il faut se tenir a ce qu'il a été décidé et voté à la dernière AG concernant le nombre de Devis qui doivent-être mis en concurrence et selon le montant accordé et le coût des travaux, ils seront envoyés et proposés avec la question portée à l'Ordre du jour de l'AG., en même temps que l'envoi de la convocation par L.R.A.R., et envoyer une copie en lettre simple à la présidente du C.S... (conservez une copie).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 mai 2011 à 15:51
Modifié par Paris le 18/05/2011 à 18:44
Pour mener à bien sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix (art. 27 du décret de 1967)). I
Il peut s'agir d'une personne physique ou morale, telle qu'une association spécialisée, comme l'Association des responsables de copropriété (ARC).
Le conseil syndical peut, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel compétent: avocat, expert comptable, architecte professionnel du bâtiment...
Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical (honoraires de professionnels, adhésion à une association spécialisée...) constituent des dépenses courantes d'administration. Comme telles, elles sont supportées par le syndicat des copropriétaires et doivent être réglées par le syndic (art. 27 du décret de 1967).
Vous pouvez toujours rappeler à votre Syndic par une lettre écrite et envoyée en R.A.R, qu'Il faut se tenir a ce qu'il a été décidé et voté à la dernière AG concernant le nombre de Devis qui doivent-être mis en concurrence et selon le montant accordé et le coût des travaux, ils seront envoyés et proposés avec la question portée à l'Ordre du jour de l'AG., en même temps que l'envoi de la convocation par L.R.A.R., et envoyer une copie en lettre simple à la présidente du C.S... (conservez une copie).
Cordialement.