Rupture de contrat d'apprentissage
Fuken
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16 mai 2011 à 20:46
mitty Messages postés 22 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - 24 mai 2011 à 22:38
mitty Messages postés 22 Date d'inscription mardi 24 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2011 - 24 mai 2011 à 22:38
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mitty
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24 mai 2011 à 22:38
24 mai 2011 à 22:38
bonjour
Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240
Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240
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