Rupture de contrat d'apprentissage
Fuken
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mitty Messages postés 22 Statut Membre -
mitty Messages postés 22 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en alternance depuis 6 ans dans ma société j'y est passé un CAP un BP et actuellement un BTS, mon contrat prends fin le 12/10/2011.
Mes je voudrais l'arrêter le 31/08/2011, a cause d'un déménagement (j'aurais donc passé mon diplôme)
Ma question est, de quelle manière je doit mettre fin a mon contrat pour avoir droit au chômage ?
On ma dit que celas et possible si on résilie a l'amiable avec l'employer et qu'il me signe un certain papier (don on ne pas donner le non)
Il me reste mon cumule de vacance (5 semaine) j'aimerais les prendre d'affiler.
Peut il m'obliger a me les faire payer plutôt que les prendre ?
Ps : Désoler pour l'orthographe.
Je suis en alternance depuis 6 ans dans ma société j'y est passé un CAP un BP et actuellement un BTS, mon contrat prends fin le 12/10/2011.
Mes je voudrais l'arrêter le 31/08/2011, a cause d'un déménagement (j'aurais donc passé mon diplôme)
Ma question est, de quelle manière je doit mettre fin a mon contrat pour avoir droit au chômage ?
On ma dit que celas et possible si on résilie a l'amiable avec l'employer et qu'il me signe un certain papier (don on ne pas donner le non)
Il me reste mon cumule de vacance (5 semaine) j'aimerais les prendre d'affiler.
Peut il m'obliger a me les faire payer plutôt que les prendre ?
Ps : Désoler pour l'orthographe.
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1 réponse
bonjour
Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240
Le contrat se termine normalement à l'obtention du titre ou diplôme préparé ou, lorsqu'il a fait l'objet de dérogation, 2 mois maximum après l'achèvement du cycle de formation ou la date de l'examen.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre de l'enseignement technologique préparé, le contrat peut prendre fin à l'initiative du salarié, à la condition qu'il en informe l'employeur par écrit au moins 2 mois auparavant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11240
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