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Maison vide

cepa - 16 mai 2011 à 18:44
 amatia - 16 mai 2011 à 22:59
Bonjour,
mère de deux enfants en maison de retraite ,veuve,usufruitière de sa maison ,
l'un des deux enfants peut il occuper gratuitement cette maison sans léser l'autre?
différentes possibilités?

1 réponse

Réponse 1 / 1
amatia
16 mai 2011 à 22:59
non légalement il n'a pas droit de l'habiter puisque c'est votre mère qui en est usufruitière, il est sensé lui verser un loyer
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