Prononcé du divorce
emmalie
-
16 mai 2011 à 13:48
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 mai 2011 à 06:19
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5 réponses
Utilisateur anonyme
16 mai 2011 à 18:22
16 mai 2011 à 18:22
Bonjour, contactez le tribunal (greffier) pour savoir si
dans votre affaire un jugement a été rendu.
dans votre affaire un jugement a été rendu.
Bonjour,
Je viens d'avoir aujourd'hui la copie de mon jugement de divorce en date du 3 mai dernier, mon ex semble avoir répondu puisque j'ai la date de son inscription à pôle emploi (qui date apres les dernière conclusion de mon avocate), et le juge constate qu'il refuse la médiation et pourtant je n'ai jamais reçu les conclusions de son avocate. Il n'a pourtant pas souhaiter signifier son adresse au juge puisque sur le jugement il met son ancienne adresse c'est à dire ni la dernière déclarer devant le juge, ni celle qu'il occupe réellement (le juge rapelle seulement que le changement de domicile doit être fait en temps voulu).
Le juge refuse la médiation pour le motif que je n'ai pas fournis suffisement d'élements pour l'ordonnée. Forcement j'attends depuis le mois de février la réponse de monsieur je n'ai donc pas eu l'occasion d'apporter des pièces du fait que je n'étais pas informée de son refus.
Je n'ai absolument pas les moyens de faire un appel au jugement.
Que puis-je maintenant pour régler les modalités de l'exercice de son DVH. Je rapelle qu'il ne souhaite pas me dire à l'avance s'il veut prendre sa fille, donc je règle les frais de nourice pour les périodes où il doit prendre sa fille. Pour le mois de juillet il m'a fait savoir oralement qu'il souhaitait prendre sa fille tout le mois comme il en a le droit (il m'avais déjà dit ça pour les autres vacances sans l prendre) et ne souhaite pas le mettre par écrit. Je ne peux pas financièrement payer une nourice pour le mois de juillet. Si je la garde et qu'il prend sa fille je vais payer pour rien. S'il ne la prend pas et que je n'ai pas de mode de garde je ne pourrais pas aller travailler.
Quels sont mes recours mainteant? sachant que je souhaite faire au plus cours et aun moins chèr. Le rdv pour la médiation est pris pour mardi prochain et je sais qu'il ne se présentera pas.
Merci pour vos réponses.
Je viens d'avoir aujourd'hui la copie de mon jugement de divorce en date du 3 mai dernier, mon ex semble avoir répondu puisque j'ai la date de son inscription à pôle emploi (qui date apres les dernière conclusion de mon avocate), et le juge constate qu'il refuse la médiation et pourtant je n'ai jamais reçu les conclusions de son avocate. Il n'a pourtant pas souhaiter signifier son adresse au juge puisque sur le jugement il met son ancienne adresse c'est à dire ni la dernière déclarer devant le juge, ni celle qu'il occupe réellement (le juge rapelle seulement que le changement de domicile doit être fait en temps voulu).
Le juge refuse la médiation pour le motif que je n'ai pas fournis suffisement d'élements pour l'ordonnée. Forcement j'attends depuis le mois de février la réponse de monsieur je n'ai donc pas eu l'occasion d'apporter des pièces du fait que je n'étais pas informée de son refus.
Je n'ai absolument pas les moyens de faire un appel au jugement.
Que puis-je maintenant pour régler les modalités de l'exercice de son DVH. Je rapelle qu'il ne souhaite pas me dire à l'avance s'il veut prendre sa fille, donc je règle les frais de nourice pour les périodes où il doit prendre sa fille. Pour le mois de juillet il m'a fait savoir oralement qu'il souhaitait prendre sa fille tout le mois comme il en a le droit (il m'avais déjà dit ça pour les autres vacances sans l prendre) et ne souhaite pas le mettre par écrit. Je ne peux pas financièrement payer une nourice pour le mois de juillet. Si je la garde et qu'il prend sa fille je vais payer pour rien. S'il ne la prend pas et que je n'ai pas de mode de garde je ne pourrais pas aller travailler.
Quels sont mes recours mainteant? sachant que je souhaite faire au plus cours et aun moins chèr. Le rdv pour la médiation est pris pour mardi prochain et je sais qu'il ne se présentera pas.
Merci pour vos réponses.
floflapi
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20 mai 2011 à 20:24
20 mai 2011 à 20:24
faut insister pour lui faire metre part ecrit
sinom ci il y a eu une premiere convention de signer par vous et votre ex marie et l avocat il et obliger de sens tenir a la premiere convention
sinon faite le constater par la gendarmerie ou un tribunal de proximiter
sinom ci il y a eu une premiere convention de signer par vous et votre ex marie et l avocat il et obliger de sens tenir a la premiere convention
sinon faite le constater par la gendarmerie ou un tribunal de proximiter
Salut,
J ne comprends pas ta réponse. Je ne peux pas l'obliger à mettre quoi que ce soit par écrit. Il n'y a jamais eu de "convention" en ce qui concerne une médiation, il n'a juste pas répondu.
Peux-tun préciser en quoi un tribunal de proximité peut m'aider.
Merci pour la rapidité de ta réponse.
J ne comprends pas ta réponse. Je ne peux pas l'obliger à mettre quoi que ce soit par écrit. Il n'y a jamais eu de "convention" en ce qui concerne une médiation, il n'a juste pas répondu.
Peux-tun préciser en quoi un tribunal de proximité peut m'aider.
Merci pour la rapidité de ta réponse.
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sophiag
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23 mai 2011 à 06:19
23 mai 2011 à 06:19
Bonjour
Vous ne pouvez pas faire grand chose dans l'immédiat, vous allez etre obliger de prévoir la nourrice en l'informant qu'il y a un risque qu'elle ne puisse le prendre en charge au mois de Juillet selon si le pere vient le prendre ou pas et vous pouvez toujours lui proposer une indemnisation pour cela !
Si le pere ne vient pas, vous faites une main courante aupres du commissariat !
Si cela continue ainsi plusieurs fois (week end comprit ) , vous saississez le JAF pour cet raison afin de modifier le DVH et demandez une pénalité financiere (augmentation de la pension ) en présentant les factures nourrices que cela engendre et l'organisation incertaine du fait que le pere ne prenne pas son DVH
Vous ne pouvez pas faire grand chose dans l'immédiat, vous allez etre obliger de prévoir la nourrice en l'informant qu'il y a un risque qu'elle ne puisse le prendre en charge au mois de Juillet selon si le pere vient le prendre ou pas et vous pouvez toujours lui proposer une indemnisation pour cela !
Si le pere ne vient pas, vous faites une main courante aupres du commissariat !
Si cela continue ainsi plusieurs fois (week end comprit ) , vous saississez le JAF pour cet raison afin de modifier le DVH et demandez une pénalité financiere (augmentation de la pension ) en présentant les factures nourrices que cela engendre et l'organisation incertaine du fait que le pere ne prenne pas son DVH
La législation juridique et financière évolue en permanence...