Passeport
Résolu
cyril
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour,
est il normal que mon ex concubine ai pu mettre mon fils sur son passeport sans mon autorisation?
est il normal que mon ex concubine ai pu mettre mon fils sur son passeport sans mon autorisation?
4 réponses
bonjour
il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
de quand date cette inscription sur son passeport ?
pour infos : https://www.service-public.fr
il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.
de quand date cette inscription sur son passeport ?
pour infos : https://www.service-public.fr
c'est en effet la mere legale de mon enfant nous avons chacun l'autorite parental elle l'a fait il y'a plusieurs annees sans m'en faire part je n'ai rien signé.
Si elle l'a fait quand c'était possible, elle est dans son droit,
du moment qu'elle a l'autorité parentale sur l'enfant,
c'était possible sans que vous ayez quoi que ce soit à signer.
Vous pouvez ou votre ex, demander à faire établir un passeport personnel pour l'enfant
du moment que vous ayez l'autorité parentale.
du moment qu'elle a l'autorité parentale sur l'enfant,
c'était possible sans que vous ayez quoi que ce soit à signer.
Vous pouvez ou votre ex, demander à faire établir un passeport personnel pour l'enfant
du moment que vous ayez l'autorité parentale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...