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Passeport

Résolu
cyril - 15 mai 2011 à 13:02
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 15 mai 2011 à 20:49
Bonjour,
est il normal que mon ex concubine ai pu mettre mon fils sur son passeport sans mon autorisation?

4 réponses

Réponse 1 / 4
domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
15 mai 2011 à 15:58
bonjour

il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.


de quand date cette inscription sur son passeport ?

pour infos : https://www.service-public.fr
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Réponse 2 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
15 mai 2011 à 13:12
Bonjour,

Votre ex-concubine est elle la mère légale de l'enfant ?
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Réponse 3 / 4
cyril
15 mai 2011 à 20:40
c'est en effet la mere legale de mon enfant nous avons chacun l'autorite parental elle l'a fait il y'a plusieurs annees sans m'en faire part je n'ai rien signé.
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Réponse 4 / 4
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
15 mai 2011 à 20:49
Si elle l'a fait quand c'était possible, elle est dans son droit,
du moment qu'elle a l'autorité parentale sur l'enfant,
c'était possible sans que vous ayez quoi que ce soit à signer.

Vous pouvez ou votre ex, demander à faire établir un passeport personnel pour l'enfant
du moment que vous ayez l'autorité parentale.
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