Chalet loisir
cotcot
-
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis dans un domaine 2NDA (zone dite de loisir), ou les construction de plus de 30m² sont interdite, les terrains sont viabilisés (eau + électricité) la DDT me disent que c'est le maire qui peut changer le PLU.
Bref nous sommes environ 250 logements dans cette zone ou sont interdit les caravanes.
plusieurs propriétaire ont agrandit illégalement et d'autre ont coupé tout les arbres et mis plusieurs caravanes. je compte agrandir aussi sur ma propriété.
ma question est de savoir qu'est ce qui peuvent me faire si je suis hors la lois sachant que tout le monde est hors la lois depuis bien longtemps.
je suis dans un domaine 2NDA (zone dite de loisir), ou les construction de plus de 30m² sont interdite, les terrains sont viabilisés (eau + électricité) la DDT me disent que c'est le maire qui peut changer le PLU.
Bref nous sommes environ 250 logements dans cette zone ou sont interdit les caravanes.
plusieurs propriétaire ont agrandit illégalement et d'autre ont coupé tout les arbres et mis plusieurs caravanes. je compte agrandir aussi sur ma propriété.
ma question est de savoir qu'est ce qui peuvent me faire si je suis hors la lois sachant que tout le monde est hors la lois depuis bien longtemps.
A voir également:
- Chalet loisir
- Acheter un chalet dans un camping - Forum Habitation
- Combien de temps peut-on vivre sur un terrain de loisir - Forum Immobilier
- Peut-on vivre dans un chalet toute l'année ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire terrain de loisir - Forum Immobilier
- Frais de notaire sur terrain de loisir/potager - Forum Immobilier
2 réponses
voudriez vous dire que puisque certaines personnes ne respectent pas la loi on n'est pas obliger de la respecter ????
il peuvent vous obliger a détruire ce que vous avez construit et remettre en conformité avec le PLU.
il peuvent vous obliger a détruire ce que vous avez construit et remettre en conformité avec le PLU.
cotcot
oui et si je ne veux pas détruire ! que ce passerai-t-il ? ils ne peuvent pas pénétrer dans ma propriété . est ce que je risque une amende...
coyote3317
Messages postés
1663
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
770
quelqu'un se chargera de détruire avec la police!!!
oui et si je ne veux pas détruire ! que ce passerai-t-il ? ils ne peuvent pas pénétrer dans ma propriété . est ce que je risque une amende...
Si un jugement ordonnant la destruction de toute construction illégale est prononcé à votre encontre, vous avez un délai pour appliqué ce jugement.
Passé ce délai, la force publique peut intervenir à tout moment pour faire respecté la décision judiciaire et vous serez en plus condamné à une forte amende.
Passé ce délai, la force publique peut intervenir à tout moment pour faire respecté la décision judiciaire et vous serez en plus condamné à une forte amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...