Rupture contrat d'apprentissage
Guimauverose
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Guimauverose -
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Bonjour,
Actuellement je suis en première année d'apprentissage,j'ai prévenu mon cfa de ce que je subissais au travail : menaces, harcèlement moral. Je suis en arret pour dépréssion. Au CFA on m'a conseillé de parler avec mon employeur, afin de mettre un terme à ce contrat.
J'aimerai savoir si apres la rupture du contrat signé par les deux parties, s'il est possible de toucher le chômage ?
Actuellement je suis en première année d'apprentissage,j'ai prévenu mon cfa de ce que je subissais au travail : menaces, harcèlement moral. Je suis en arret pour dépréssion. Au CFA on m'a conseillé de parler avec mon employeur, afin de mettre un terme à ce contrat.
J'aimerai savoir si apres la rupture du contrat signé par les deux parties, s'il est possible de toucher le chômage ?
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2 réponses
Bonjour
Votre arrêt maladie doit durer combien de temps? Plus de 21 jours?
Vous êtes majeur ou mineur?
Votre arrêt maladie doit durer combien de temps? Plus de 21 jours?
Vous êtes majeur ou mineur?
Rebonjour
Suite à votre arrêt maladie qui sera supérieur à 21 jours, l'employeur aura l'obligation de vous prendre un rendez-vous à la médecine dutravail pour la visite médicale de reprise. Il devra vous prendre ce rendez-vous pour le jour prévu de votre reprise.
Je vous invite à envoyer un courrier recommandé avec avis de réception, à votre employeur dans lequel vous lui demandé de prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le (vous indiquerez le jour prévu pour reprendre votre poste) afin que vous passiez le visite de reprise suite à votre arrêt maladie. Vous précisez que vous ne reprendrez votre poste qu'après avoir vu le médecin du travail.
Si votre employeur refuse de solliciter cette visite alors qu'il en a l'obligation, vous aurez un motif pour ne pas reprendre votre poste et l'employeur devra vous payer, et vous pourrez assigner l'employeur devant le Conseil des prud'hommes pour réclamer la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur pour faute grave de celui-ci.
Si accepte de prendre un rendez-vous avec le médecin du travail, ce sera à vous de convaincre le médecin que le harcèlement moral et les menaces de votre employeur vous ont rendu dépréssif et que vous avez peur qu'il vous arrive quelque chose.
Le médecin du travail pourra alors prendre la décision de vous mettre inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.
Votre employeur devra alors dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision du médecin du travail, vous licencier pour inaptitude.
Maintenant, si vous avez une demande de rupture qui sera acceptez par votre employeur voici ce qu'indique l'article L 6222-18 du Code du travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article L 1242-10 est applicable lorsque après la rupture du contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.
revenez informer le forum si l'employeur ne veut pas d'une rupture à l'amiable.
Suite à votre arrêt maladie qui sera supérieur à 21 jours, l'employeur aura l'obligation de vous prendre un rendez-vous à la médecine dutravail pour la visite médicale de reprise. Il devra vous prendre ce rendez-vous pour le jour prévu de votre reprise.
Je vous invite à envoyer un courrier recommandé avec avis de réception, à votre employeur dans lequel vous lui demandé de prendre un rendez-vous à la médecine du travail pour le (vous indiquerez le jour prévu pour reprendre votre poste) afin que vous passiez le visite de reprise suite à votre arrêt maladie. Vous précisez que vous ne reprendrez votre poste qu'après avoir vu le médecin du travail.
Si votre employeur refuse de solliciter cette visite alors qu'il en a l'obligation, vous aurez un motif pour ne pas reprendre votre poste et l'employeur devra vous payer, et vous pourrez assigner l'employeur devant le Conseil des prud'hommes pour réclamer la rupture de votre contrat aux torts de l'employeur pour faute grave de celui-ci.
Si accepte de prendre un rendez-vous avec le médecin du travail, ce sera à vous de convaincre le médecin que le harcèlement moral et les menaces de votre employeur vous ont rendu dépréssif et que vous avez peur qu'il vous arrive quelque chose.
Le médecin du travail pourra alors prendre la décision de vous mettre inapte à tout poste dans l'entreprise pour mise en danger immédiat de votre santé.
Votre employeur devra alors dans le délai d'un mois à compter de la date de la décision du médecin du travail, vous licencier pour inaptitude.
Maintenant, si vous avez une demande de rupture qui sera acceptez par votre employeur voici ce qu'indique l'article L 6222-18 du Code du travail:
" Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.
Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord signé des deux parties. A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le Conseil des Prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.
L'article L 1242-10 est applicable lorsque après la rupture du contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation.
revenez informer le forum si l'employeur ne veut pas d'une rupture à l'amiable.
Bonjour, je suis un adulte de 29ans en reconversion professionnelle dans une boulangerie depuis 9mois. L'entreprise a perdu 50% du chiffre d affaire et par conséquent un boulanger et une vendeuse ont été licenciés. Mais il se trouve qu a cette periode j'ai décidé moi meme de partir car j'ai trouvé un nouvel employeur. Les conditions de travail et l'ambiance se sont dégradées. Mon patron lui est un fénéant se lève a 10h du matin alors que moi l'apprenti m'occupe de la cuisson du pain à 4h.
J'ai meme pas fini ma premiere année que j'ai déja tout vu et tout appris dans cet entreprise, c'est pour cela que j'ai decidé de partir pour apprendre d autres methodes de travail, de nouveaux materiels et produits.
J'ai rapporté de la Chambre des Métiers un formulaire pour une rupture à l'amiable qu'il a refusé de signé car il est contre le fait que je parte ailleurs.
Du coup il veut me garder comme béquille et avoir un ouvrier à moindre côut. Je n'ai plus rien a apprendre la bas.
De plus je suis organisé et je travaille mieux que lui.
Il ne respecte pas les methode de panification et est sale dans son travail et fume dans le fournil alors que c est interdit.
Alors j'ai dit que j'irai aux prud'homme pour trancher l'affaire mais j'ai peur de perdre et qu'ils decident que je dois rester la bas.
Mon interet est mon avenir professionnel et lui de lui cuire son pain pendant qu il dort.
Je sais que je ne peut pas saisir le conseil des prud'homme uniquement dans le seul but de changer de patron, mais sera t il pris en consideration que je souhaite acquerir et approfonfir mes connaissances et techniques en changeant d employeur et que je serai plus epanoui dans une ambiance traditionnelle et familliale qu a sa sordide usine et etre payé en étant pris pour ouvrier ?
un apprenti meme adulte a droit a un avocat ?
merci de m 'aider, car je deprime et j'ai peur d etre depressif a cause de lui. Et je n ai surtout pas envie d'etre declaré inapte a ce metier que j aime plus que tout...
merci
J'ai meme pas fini ma premiere année que j'ai déja tout vu et tout appris dans cet entreprise, c'est pour cela que j'ai decidé de partir pour apprendre d autres methodes de travail, de nouveaux materiels et produits.
J'ai rapporté de la Chambre des Métiers un formulaire pour une rupture à l'amiable qu'il a refusé de signé car il est contre le fait que je parte ailleurs.
Du coup il veut me garder comme béquille et avoir un ouvrier à moindre côut. Je n'ai plus rien a apprendre la bas.
De plus je suis organisé et je travaille mieux que lui.
Il ne respecte pas les methode de panification et est sale dans son travail et fume dans le fournil alors que c est interdit.
Alors j'ai dit que j'irai aux prud'homme pour trancher l'affaire mais j'ai peur de perdre et qu'ils decident que je dois rester la bas.
Mon interet est mon avenir professionnel et lui de lui cuire son pain pendant qu il dort.
Je sais que je ne peut pas saisir le conseil des prud'homme uniquement dans le seul but de changer de patron, mais sera t il pris en consideration que je souhaite acquerir et approfonfir mes connaissances et techniques en changeant d employeur et que je serai plus epanoui dans une ambiance traditionnelle et familliale qu a sa sordide usine et etre payé en étant pris pour ouvrier ?
un apprenti meme adulte a droit a un avocat ?
merci de m 'aider, car je deprime et j'ai peur d etre depressif a cause de lui. Et je n ai surtout pas envie d'etre declaré inapte a ce metier que j aime plus que tout...
merci
Tony33
Ton patron n'est pas d'accord pour une rupture de contrat ? Tu peux faire appel a un inspecteur du travail et celui ci peut t'aider dans les démarches et aussi il peut mettre en place une médiation afin de trouver un commun accord avec ton patron.
Ton autre emploi est-ce un CDI ? Si oui tu peux rompre le contrat de ton coté et ton patron ne peut rien dire à ce moment là !!
Mais le plus important renseignes toi à l'inspection du travail près de chez toi et ne va pas au conseil des prud'hommes !!!!
J'espère t'avoir aidé !!!
Ton patron n'est pas d'accord pour une rupture de contrat ? Tu peux faire appel a un inspecteur du travail et celui ci peut t'aider dans les démarches et aussi il peut mettre en place une médiation afin de trouver un commun accord avec ton patron.
Ton autre emploi est-ce un CDI ? Si oui tu peux rompre le contrat de ton coté et ton patron ne peut rien dire à ce moment là !!
Mais le plus important renseignes toi à l'inspection du travail près de chez toi et ne va pas au conseil des prud'hommes !!!!
J'espère t'avoir aidé !!!
Merci pour votre intervention.
L'autre contrat n'est hélas qu' un autre cdd d'un an pour effectuer ma 2eme année d'apprentissage.
Dans le contrat il est stipulé que s'il n y a pas d'accord commun pour la resiliation du contrat, c'est le conseil des prud'hommes qui en décide et pas autrement.
Je vous ai pas précisé que j'ai eu mon salaire du mois d'avril avec 1mois et demi de retard. Est-ce reconnu comme une faute grave ou un manquement a ses responsabilités ? Cela dit j'ai passé un mois et demi avec un découvert de + de 600euros et des frais bancaire d'un montant de 80euros et bien entendu j'en ai pas parlé a mon patron.
J'ai du avoir recours a un assistant social pour obtenir le droit de faire des provisions dans une épicerie sociale. Est ce que tout ça devrait destabiliser mon employeur au conseil des prud'hommes ? Y'a bien préjudice moral non ?
Il paye les salaires à des dates irregulieres, le 13 du mois, un jour le 20 et un autre le 25. Comment peut on considérer cela ?
De plus il fume dans le fournil alors que c'est interdit dans le réglement. Y' a t-il préjudice sur ma santé sachant que je ne fume pas ?
Si je me mets en arret maladie pour depression, disons 2 semaines, est-ce que je me mets en porte a faux ?
J'ai l'impression d'être son esclave car il fait tout pour avoir le grappin sur moi, et j'en peux plus.
merci de votre attention...
L'autre contrat n'est hélas qu' un autre cdd d'un an pour effectuer ma 2eme année d'apprentissage.
Dans le contrat il est stipulé que s'il n y a pas d'accord commun pour la resiliation du contrat, c'est le conseil des prud'hommes qui en décide et pas autrement.
Je vous ai pas précisé que j'ai eu mon salaire du mois d'avril avec 1mois et demi de retard. Est-ce reconnu comme une faute grave ou un manquement a ses responsabilités ? Cela dit j'ai passé un mois et demi avec un découvert de + de 600euros et des frais bancaire d'un montant de 80euros et bien entendu j'en ai pas parlé a mon patron.
J'ai du avoir recours a un assistant social pour obtenir le droit de faire des provisions dans une épicerie sociale. Est ce que tout ça devrait destabiliser mon employeur au conseil des prud'hommes ? Y'a bien préjudice moral non ?
Il paye les salaires à des dates irregulieres, le 13 du mois, un jour le 20 et un autre le 25. Comment peut on considérer cela ?
De plus il fume dans le fournil alors que c'est interdit dans le réglement. Y' a t-il préjudice sur ma santé sachant que je ne fume pas ?
Si je me mets en arret maladie pour depression, disons 2 semaines, est-ce que je me mets en porte a faux ?
J'ai l'impression d'être son esclave car il fait tout pour avoir le grappin sur moi, et j'en peux plus.
merci de votre attention...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc ton contract seras résilier au tort de ton employeur. Et tu toucheras les assedics, bien sur si tu as assez cotisé pour ouvrir des droits.
Ce genre de commentaire tu pouvais te le garder !