Ma voiture et le boulot
Résolu
pano6063
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Julienelectricien -
Julienelectricien -
Bonjour,
Je vais travailler sur les chantiers avec mon véhicule personnel. mon employeur ne me paie aucunes indemnités, ai-je le droit de refuser.
Merci de votre réponse.
Je vais travailler sur les chantiers avec mon véhicule personnel. mon employeur ne me paie aucunes indemnités, ai-je le droit de refuser.
Merci de votre réponse.
2 réponses
hello
question un peu vague !! vous allez de votre domicile sur un chantier précis !!
quel est votre métier ??
question un peu vague !! vous allez de votre domicile sur un chantier précis !!
quel est votre métier ??
Bonjour
Non seulement, votre employeur doit vous remboureser les frais de déplacement entre les chantiers si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, mais le temps de trajet entre les chantiers est considéré comme du travail effectif et doit donc vous êtes payé si votre employeur ne le fait pas.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 25 février 1998:
Il est de principe que les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelles et dans l'intérêt de son employeur doivent lui être remboursés sans qu'il ne puissent être imputés sur sa rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été contractuellment prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au smic.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2004:
Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.
Si le soir en partant du chantier vous êtes obligé de repasser par l'entreprise avant de pouvoir retourner chez vous, le temps de trajet entre le chantier et le siège de l'entreprise est considéré comme du temps de travail effectif.
Si votre employeur ne veut pas vous payer des frais parce que vous êtes obligé d'utiliser votre véhicule personnel pour vous déplacer entre différents chantier, vous êtes en droit de refuser. Votre employeur doit mettre à votre disposition le moyen de vous rendre sur votre lieu de travail.
En cas de litige, revenez sur le forum. Soumettez les arrêts que je viens de vous communiqués à votre patron. Si il ne veut pas comprendre, Vous refusez de vous déplacer, en cas de sanction à votre égard, il perdra devant le Conseil des Prud'hommes et cela lui coûtera beaucoup plus cher que vos frais de déplacement.
Non seulement, votre employeur doit vous remboureser les frais de déplacement entre les chantiers si vous vous déplacez avec votre véhicule personnel, mais le temps de trajet entre les chantiers est considéré comme du travail effectif et doit donc vous êtes payé si votre employeur ne le fait pas.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 25 février 1998:
Il est de principe que les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelles et dans l'intérêt de son employeur doivent lui être remboursés sans qu'il ne puissent être imputés sur sa rémunération qui lui est due, à moins qu'il n'ait été contractuellment prévu qu'il en conserverait la charge moyennant le versement forfaitaire et à la condition que la rémunération proprement dite du travail reste au moins égale au smic.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2004:
Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail constitue un temps de travail effectif.
Si le soir en partant du chantier vous êtes obligé de repasser par l'entreprise avant de pouvoir retourner chez vous, le temps de trajet entre le chantier et le siège de l'entreprise est considéré comme du temps de travail effectif.
Si votre employeur ne veut pas vous payer des frais parce que vous êtes obligé d'utiliser votre véhicule personnel pour vous déplacer entre différents chantier, vous êtes en droit de refuser. Votre employeur doit mettre à votre disposition le moyen de vous rendre sur votre lieu de travail.
En cas de litige, revenez sur le forum. Soumettez les arrêts que je viens de vous communiqués à votre patron. Si il ne veut pas comprendre, Vous refusez de vous déplacer, en cas de sanction à votre égard, il perdra devant le Conseil des Prud'hommes et cela lui coûtera beaucoup plus cher que vos frais de déplacement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis dans la même situation. Sauf que je vais de mon domicile au chantier directement.
Est ce que la mon patron doit me payer des frais de déplacement ?