Carte grise au nom d'un défunt
audrey
-
audrey -
audrey -
Bonjour,
j'ai mon permi depuis peu et je souhaiterai reprendre la voiture de mon grand père mort il y a 3 ans en sachant que la carte grise est a son nom.
je vous donne tous les détails:
la voiture n'est pas passée devant un notaire,
mon grand père était marié sous le régime de la communauté mais n'a pas fait la donnation universelle a ma grand mère,
que dois-je faire et proccurer pour mettre la carte grise a mon nom???
merci de m'aider
j'ai mon permi depuis peu et je souhaiterai reprendre la voiture de mon grand père mort il y a 3 ans en sachant que la carte grise est a son nom.
je vous donne tous les détails:
la voiture n'est pas passée devant un notaire,
mon grand père était marié sous le régime de la communauté mais n'a pas fait la donnation universelle a ma grand mère,
que dois-je faire et proccurer pour mettre la carte grise a mon nom???
merci de m'aider
A voir également:
- Carte grise au nom d'un défunt
- Ecrasement carte grise prix ✓ - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
- Prix carte grise - Accueil - Droits et formalités auto
3 réponses
Bonjour,
La voiture fait partie de l'Héritage de votre Grand'Mère son épouse (sa Femme).
Cordialement.
La voiture fait partie de l'Héritage de votre Grand'Mère son épouse (sa Femme).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...