Droit des associés

loic.joi - 13 mai 2011 à 22:18
 loic.joi - 18 mai 2011 à 09:25
Bonjour,
Nous avons créé une SARL (boulangerie, pâtisserie) avec un associé qui détient 52% des parts sociales (un apport de 30000€), moi (qui suis gérant avec 47% apport de 156000€) et mon père qui est associé avec, donc 5% des parts sociales. L'associé majoritaire a t'il le droit de prendre toutes les décisions tel que l'embauche de salarié (ou son renvoi), les achats, sachant qu'il n'est pas gérant? Si non, que peut t-on faire pour éviter qu'il agisse sans mon consentement(étant moi-même le gérant)? De plus, j'ai pris un comptable qui m'a dit que j'avais l'exclusivité des droits pour les décisions et, il donne des informations sur la société à notre associé et lui laisse prendre des décisions tel qu'une embauche. Que faire pour ce sortir de ce problème et se "débarrasser" légalement de cet actionnaire étant donné l'apport important que j'ai fait par rapport au sien? Merci beaucoup de votre intention. Je reste à votre disposition pour d'autre détails merci.

3 réponses

bonjour

l'associé, même majoritaire, n'a aucun pouvoir de décision sur la gestion courante de l'entreprise. les actes de gestion sont assumées par le gérant et il en est le seul responsable. Faites un courrier recommandé au comptable en lui rappelant que vous êtes le seul interlocuteur et représentant de la société et qu'à défaut, vous saisirez l'ordre des experts comptables
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Merci de votre réponse. Cet associé majoritaire à utilisé l'argent de mon prêt pour faire les travaux et acheter les machines mais il ne veut pas nous communiquer les factures. Est-ce légal? Et que faire pour avoir au plus vite ces factures?(le comptable en a besoin pour le remboursement de la TVA et nous pour vérifier s'il n'a pas mis d'argent dans sa poche) De plus, cet associé est le propriétaire du local, doit-on payer un loyer? Le local n'est pas un apport prévu dans les statuts. Merci de vos réponses.
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bonjour
demandez au fournisseur un duplicata de facture
pour le loyer, la société a t elle un bail?
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Etant donné que la société qui a fait les travaux est celle de son fils, il est difficile d'avoir les factures. De plus, il a acheté les machines lors d'une vente judiciaire et, l'on viens de le savoir. Il a utilisé tout le crédit de la boulangerie pour cela, ce qui ne nous permet pas d'acheter tout les produits prévus. Et l'actionnaire majoritaire étant le propriétaire de ce local n'a pas toujours fait de bail (l'ouverture est prévu fin de ce moi) y a t'il une obligation de bail? Merci de votre attention
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désolé j'ai oublié avez-vous des texte pour la réponse que vous m'avez donné c'est à dire """l'associé, même majoritaire, n'a aucun pouvoir de décision sur la gestion courante de l'entreprise. les actes de gestion sont assumées par le gérant et il en est le seul responsable"""" ??merci beaucoup
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Bonjour, serait t'il possible de vous parlez par message ou autre?merci de votre réponse
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