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1 réponse
Bonjour
Votre époux pourra se basé sur le 5° de l'article L 3141-5 du Code du travail qui indique:
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination des congés payés:
5°) Les périodes dans la limite d'une durée ininterrompue de un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Donc son employeur devra lui payer les congés payés qu'il a acquis avant et pendant sont accident de travail.
Votre époux pourra se basé sur le 5° de l'article L 3141-5 du Code du travail qui indique:
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination des congés payés:
5°) Les périodes dans la limite d'une durée ininterrompue de un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Donc son employeur devra lui payer les congés payés qu'il a acquis avant et pendant sont accident de travail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...