Taxe locale d'équipement
cloclo
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Bonjour,
Je viens de recevoir mon avis d'imposition à la taxe locale d'équipement.
Je fais construire sur un grand terrain (une seule unité foncière) dont j'ai obtenu un premier permis de construire (il y a 4 ans) je me suis acquitté de la TLE. J'ai déposé un 2 ème permis de construire sur ce même terrain (sans division foncière) et je reçois ma TLE qui cumule les deux PC pour le calcul de la shon et me retrouve ainsi avec une TLE très élevée. Pour cette deuxième construction une bonne partie est calculée sur la tranche + 170 M2. (7ème Catégorie).
Est-ce normal ?.
Je viens de recevoir mon avis d'imposition à la taxe locale d'équipement.
Je fais construire sur un grand terrain (une seule unité foncière) dont j'ai obtenu un premier permis de construire (il y a 4 ans) je me suis acquitté de la TLE. J'ai déposé un 2 ème permis de construire sur ce même terrain (sans division foncière) et je reçois ma TLE qui cumule les deux PC pour le calcul de la shon et me retrouve ainsi avec une TLE très élevée. Pour cette deuxième construction une bonne partie est calculée sur la tranche + 170 M2. (7ème Catégorie).
Est-ce normal ?.
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1 réponse
bonjour, si les constructions ne sont pas contigues, vous auriez dû payer les premiers 80 m² en catégorie 5a et ensuite le reste en 5 b (90 m² maxi) et si le reste de la deuxième construction excède les 170 m² cat. 7.
En cas de problème, vous pouvez contacter la DDTM de votre arrondissement.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Cordialement
En cas de problème, vous pouvez contacter la DDTM de votre arrondissement.
En espérant avoir répondu à votre demande,
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de la réponse apportée. Je précise que les deux constructions ne sont pas contigues.
Je vais intervenir près de la DDTM35 et vous tiendrai informé de la réponse.
Merci encore et bonne journée
Cordialement