Arret prelevement
veromayl
Messages postés
9
Date d'inscription
jeudi 12 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juin 2011
-
12 mai 2011 à 08:19
TOF51430 - 12 mai 2011 à 18:49
TOF51430 - 12 mai 2011 à 18:49
1 réponse
bonjour,
Ce que le Trésor a prélevé de janvier à mai 2011 sert à régler votre impôt qui sortira en septembre 2011 et pour lequel vous faîtes actuellement la déclaration ( donc revenus de 2010 ).Ces prélèvements correspondent à votre imposition en tant que célibataire ( du 1er janvier 2010 à la date du PACS ).Si vous pensez que votre impôt est couvert par les prélèvements déjà effectués, il vous faut demander une suspension à votre Trésorerie.Les prélèvements s'arrêteront en juin ( il est trop tard pour arrêter le prélèvement du 15/05/201 ) et seront conservés par la Trésorerie jusqu'à la sortie de votre avis d'impôt, le trop-prélevé vous sera versé le mois suivant de sa prise en charge ( début aout certainement).Maintenant, si vous pensez être non-imposé ( toujours sur votre période avant pacs donc célibataire ), vous pouvez demander à votre Trésorerie le remboursement des 5 échéances, en précisant bien si vous voulez conserver la mensualisation ou pas ( si vous voulez conserver la mensu pour 2012, vous demandez à ce que la Trésorerie fasse une " non-imposition " sur votre contrat, si vous voulez arrêter pour 2012, vous demandez une "résiliation").
Etes-vous Monsieur ou êtes-vous Mademoiselle ?
Ce que le Trésor a prélevé de janvier à mai 2011 sert à régler votre impôt qui sortira en septembre 2011 et pour lequel vous faîtes actuellement la déclaration ( donc revenus de 2010 ).Ces prélèvements correspondent à votre imposition en tant que célibataire ( du 1er janvier 2010 à la date du PACS ).Si vous pensez que votre impôt est couvert par les prélèvements déjà effectués, il vous faut demander une suspension à votre Trésorerie.Les prélèvements s'arrêteront en juin ( il est trop tard pour arrêter le prélèvement du 15/05/201 ) et seront conservés par la Trésorerie jusqu'à la sortie de votre avis d'impôt, le trop-prélevé vous sera versé le mois suivant de sa prise en charge ( début aout certainement).Maintenant, si vous pensez être non-imposé ( toujours sur votre période avant pacs donc célibataire ), vous pouvez demander à votre Trésorerie le remboursement des 5 échéances, en précisant bien si vous voulez conserver la mensualisation ou pas ( si vous voulez conserver la mensu pour 2012, vous demandez à ce que la Trésorerie fasse une " non-imposition " sur votre contrat, si vous voulez arrêter pour 2012, vous demandez une "résiliation").
Etes-vous Monsieur ou êtes-vous Mademoiselle ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...