Droit de préemption (?) sur un terrain
Résolu
Cgil
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un terrain constructible.
En fait ce terrain comporte deux lots constructibles, mais le vendeur ne souhaite réaliser que la vente d'un des deux lots actuellement et n'a aucune visibilité (ne veut prendre aucun engagement) concernant le second.
Je serai prêt à acheter les deux car mon objectif est de ne pas avoir de vis à vis proche de ma future maison, ce que le vendeur refuse.
Y-aurait-il une solution contractuelle (devant notaire) pour que le vendeur puisse rester libre de son choix (vendre ou ne pas vendre, et quand il le voudra), mais que dans l'hypothèse d'une vente, je puisse être l'acheteur prioritaire.
Par ailleurs, en cas de vente future, comment m'assurer que le prix demandé restera raisonnable?
En vous remerciant
Je suis actuellement en négociation pour l'achat d'un terrain constructible.
En fait ce terrain comporte deux lots constructibles, mais le vendeur ne souhaite réaliser que la vente d'un des deux lots actuellement et n'a aucune visibilité (ne veut prendre aucun engagement) concernant le second.
Je serai prêt à acheter les deux car mon objectif est de ne pas avoir de vis à vis proche de ma future maison, ce que le vendeur refuse.
Y-aurait-il une solution contractuelle (devant notaire) pour que le vendeur puisse rester libre de son choix (vendre ou ne pas vendre, et quand il le voudra), mais que dans l'hypothèse d'une vente, je puisse être l'acheteur prioritaire.
Par ailleurs, en cas de vente future, comment m'assurer que le prix demandé restera raisonnable?
En vous remerciant
A voir également:
- Droit de préemption (?) sur un terrain
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
6 réponses
Merci pour vos remarques, mon objectif n'est pas que le propriétaire du terrain en perde le contrôle... je n'avais pas vu les choses sous cet angle... mais au contraire de lui laisser toute liberté de vendre ou pas... et de lui assurer d'avoir un acheteur tout désigné et s'engageant... moi-même...
... vos remarques me font voir les choses autrement...merci Rochat, merci Coyote
Je laisse le post ouvert encore quelques jours...
... vos remarques me font voir les choses autrement...merci Rochat, merci Coyote
Je laisse le post ouvert encore quelques jours...
En conclusion, je vais laisser tomber ce terrain qui pourtant me plaisait bien, merci à tous pour vos avis
Pour infos... j'ai laissé tombé comme indiqué précédemment, mais là c'est le vendeur qui me recontacte et me dit qu'il serait OK pour un engagement formel de me vendre en priorité, le jour où, à un tarif négocié dès à présent... selon modalités à définir avec notaire! peut-être même de type location/vente ce qui me conviendrait bien!
Comme quoi....
et en fait j'ai 2 terrains possibles aujourd'hui car j'en avais trouvé un autre depuis!
A suivre
Comme quoi....
et en fait j'ai 2 terrains possibles aujourd'hui car j'en avais trouvé un autre depuis!
A suivre
Suite et fin
J'ai pu acheter le premier lot, le vendeur m'a signé une promesse de vente pour le deuxième lot, promesse que je ne pourrais pas déclencher avant 3 ans et à un prix fixé dès à présent indexé sur prix du bâtiment.
J'ai sur ce deuxième lot un droit de jouissance immédiat, à titre gratuit, défini devant notaire également.
Merci à tous pour vos conseils
J'ai pu acheter le premier lot, le vendeur m'a signé une promesse de vente pour le deuxième lot, promesse que je ne pourrais pas déclencher avant 3 ans et à un prix fixé dès à présent indexé sur prix du bâtiment.
J'ai sur ce deuxième lot un droit de jouissance immédiat, à titre gratuit, défini devant notaire également.
Merci à tous pour vos conseils
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Bonjour,
A vous entendre le propriétaire du terrain, objet du litige dirons-nous, n'est plus "maître" de son bien social. Je comprends parfaitement votre inquiétude mais vous ne pouvez pas "forcer" ce propriétaire à faire des promesses unilatérales, car l'unique bénéficiare, c'est vous. Dans cette affaire, il ne gagne rien. Par contre essayez de lui offrir une somme importante de son second lot. Peut-être qu'il y sera sensible.
A vous entendre le propriétaire du terrain, objet du litige dirons-nous, n'est plus "maître" de son bien social. Je comprends parfaitement votre inquiétude mais vous ne pouvez pas "forcer" ce propriétaire à faire des promesses unilatérales, car l'unique bénéficiare, c'est vous. Dans cette affaire, il ne gagne rien. Par contre essayez de lui offrir une somme importante de son second lot. Peut-être qu'il y sera sensible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La difficulté n'est pas de demander à être prioritaire en cas de mise en vente de la seconde parcelle , un notaire ( ou un agent immobilier ) saura rédiger cette clause..
le plus dur c'est soit d'encadrer le futur prix de vente , soit de voir sous quelle forme se déroulera la négociation..
Un notaire ne dispose pas d'un indicateur fiable dévolution de prix du marché qui pourrait servir de référence...
mais une valeur d'expert ( pas de notaire ou d'agent immobilier ) au jour de la vente , ça peut le faire ...