Droit de préemption (?) sur un terrain
Résolu
Cgil
-
11 mai 2011 à 22:11
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 juin 2011 à 09:12
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 juin 2011 à 09:12
A voir également:
- Droit de préemption (?) sur un terrain
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
6 réponses
Merci pour vos remarques, mon objectif n'est pas que le propriétaire du terrain en perde le contrôle... je n'avais pas vu les choses sous cet angle... mais au contraire de lui laisser toute liberté de vendre ou pas... et de lui assurer d'avoir un acheteur tout désigné et s'engageant... moi-même...
... vos remarques me font voir les choses autrement...merci Rochat, merci Coyote
Je laisse le post ouvert encore quelques jours...
... vos remarques me font voir les choses autrement...merci Rochat, merci Coyote
Je laisse le post ouvert encore quelques jours...
En conclusion, je vais laisser tomber ce terrain qui pourtant me plaisait bien, merci à tous pour vos avis
Pour infos... j'ai laissé tombé comme indiqué précédemment, mais là c'est le vendeur qui me recontacte et me dit qu'il serait OK pour un engagement formel de me vendre en priorité, le jour où, à un tarif négocié dès à présent... selon modalités à définir avec notaire! peut-être même de type location/vente ce qui me conviendrait bien!
Comme quoi....
et en fait j'ai 2 terrains possibles aujourd'hui car j'en avais trouvé un autre depuis!
A suivre
Comme quoi....
et en fait j'ai 2 terrains possibles aujourd'hui car j'en avais trouvé un autre depuis!
A suivre
kasom
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25 mai 2011 à 09:59
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et en fait j'ai 2 terrains possibles aujourd'hui
il vaut mieux avoir à choisir , ....bonne continuation
il vaut mieux avoir à choisir , ....bonne continuation
Suite et fin
J'ai pu acheter le premier lot, le vendeur m'a signé une promesse de vente pour le deuxième lot, promesse que je ne pourrais pas déclencher avant 3 ans et à un prix fixé dès à présent indexé sur prix du bâtiment.
J'ai sur ce deuxième lot un droit de jouissance immédiat, à titre gratuit, défini devant notaire également.
Merci à tous pour vos conseils
J'ai pu acheter le premier lot, le vendeur m'a signé une promesse de vente pour le deuxième lot, promesse que je ne pourrais pas déclencher avant 3 ans et à un prix fixé dès à présent indexé sur prix du bâtiment.
J'ai sur ce deuxième lot un droit de jouissance immédiat, à titre gratuit, défini devant notaire également.
Merci à tous pour vos conseils
kasom
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28 juin 2011 à 09:12
28 juin 2011 à 09:12
sympa d'avoir donné des nouvelles
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Rochat1
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12 mai 2011 à 15:47
12 mai 2011 à 15:47
Bonjour,
A vous entendre le propriétaire du terrain, objet du litige dirons-nous, n'est plus "maître" de son bien social. Je comprends parfaitement votre inquiétude mais vous ne pouvez pas "forcer" ce propriétaire à faire des promesses unilatérales, car l'unique bénéficiare, c'est vous. Dans cette affaire, il ne gagne rien. Par contre essayez de lui offrir une somme importante de son second lot. Peut-être qu'il y sera sensible.
A vous entendre le propriétaire du terrain, objet du litige dirons-nous, n'est plus "maître" de son bien social. Je comprends parfaitement votre inquiétude mais vous ne pouvez pas "forcer" ce propriétaire à faire des promesses unilatérales, car l'unique bénéficiare, c'est vous. Dans cette affaire, il ne gagne rien. Par contre essayez de lui offrir une somme importante de son second lot. Peut-être qu'il y sera sensible.
coyote3317
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12 mai 2011 à 16:09
12 mai 2011 à 16:09
vous ne serez jamais prioritaire, il vendra au plus offrant quand il aura décidé de vendre.
12 mai 2011 à 20:18
La difficulté n'est pas de demander à être prioritaire en cas de mise en vente de la seconde parcelle , un notaire ( ou un agent immobilier ) saura rédiger cette clause..
le plus dur c'est soit d'encadrer le futur prix de vente , soit de voir sous quelle forme se déroulera la négociation..
12 mai 2011 à 21:27
Un notaire ne dispose pas d'un indicateur fiable dévolution de prix du marché qui pourrait servir de référence...
Modifié par kasom le 12/05/2011 à 21:31
mais une valeur d'expert ( pas de notaire ou d'agent immobilier ) au jour de la vente , ça peut le faire ...