Expiration de bail: besoin d'un préavis?

Question

Bonjour,

Je loue actuellement un appartement pour une durée d'un an (bail d'un an). Mon bail va arriver à expiration (j'en suis au onzième mois de location), mais dois je toutefois informer mon propriétaire que je souhaite quitter l'appartement à la fin de cette année? y a t-il un préavis? (un mois, trois mois?)
J'ai peur qu'il soit reconduit tacitement. 
Pour résumer, je ne cherche pas à résilier mon bail avant sa fin, mais bien attendre son expiration pour quitter le logement, dois je juste attendre qu'on fixe l'état des lieux de sortie ou bien avertir mon propriétaire pour l'informer de mes intentions afin qu'il ne reconduise pas le bail? 

Merci d'avance pour votre réponse!

indiana · Accepted Answer

je suis dans la meme situation que vous et mon avocate m'a dit que je n'avais pas besoin de preavis !!!

angelsam · Answer

Dans votre contrat de bail il y a quoi de marqué ??

mgparis · Answer

Et bien justement ... Dans le paragraphe "renouvellement" (car ici, sauf preuve du contraire, nous ne parlons pas de résiliation mais bien d'expiration), rien n'est très explicite.
Il est écrit que le bailleur pourra mettre en oeuvre la procédure de renouvellement conformément à la loi, et qu'à défaut, le bail sera renouvellé par tacite reconduction. 
Ce qui signifie qu'on va faire un nouveau bail si personne ne dit rien? Pensant qu'il n'y avait pas besoin de préavis pour une expiration, j'ai pris rendez vous à l'agence pour l'état des lieux de sortie et personne ne m'a rien dit. Mais je commence à me poser des questions .....

mgparis · Answer

Tacite reconduction est bien envisagée dans le cas où aucune des parties ne se manifeste. Mais je me manifeste pour indiquer que je ne souhaite pas le reconduire. la question est plutôt : dois je me manifester trois mois avant, un mois avant ou cela n'a pas d'importance?

angelsam · Answer

Votre bail est a tacite reconduction, mais ce n'est pas vous qui décidez de sa reconduction ou pas.

En tant que locataire vous pouvez résilier votre bail lorsque vous le souhaitez en respectant un préavis qui normalement est indiqué dans les clauses de votre contrat.

mgparis · Answer

Oui je comprends. mais arrivant à la fin du bail, que doit il se passer si je n'ai reçu aucun courrier de la part de mon agence? 
Votre message me laisse sous entendre que cela revient à un cas de résiliation. mais ce n'est pas le cas, je ne souhaite pas résilier mon bail, juste avertir que je ne veux pas qu'il soit reconduit pour un an. 
Me confirmez vous que cela revient au même qu'une résiliation et que j'ai donc trois mois de préavis?

Merci d'avance

angelsam · Answer

que doit il se passer si je n'ai reçu aucun courrier de la part de mon agence? 
Votre bail est renouvellé.

Me confirmez vous que cela revient au même qu'une résiliation et que j'ai donc trois mois de préavis?
Vous etes obligé de le résilier et d'effectuer la durée de préavis prévue.

mgparis · Answer

Très bien, merci beaucoup.
Dans ce cas, le préavis est de combien de mois? 
3 mois pour un non meublé, un mois pour un meublé? 
Dans mon contrat de location, il est indiqué 3 mois, il s'agit pourtant d'un appartement meublé.... 
Merci pour vos réponses

damien · Answer

mgparis es ce que tu peux faire un retour sur comment c'est déroulé la chose pour toi ?
 tu as du donner un prévis?

mgparis · Answer

Bonjour,
J'ai appelé mon agence immobilière et je leur ai expliqué mon cas. Ils avaient bien compris que je quittais le logement à la fin de l'expiration du bail en question, donc je n'ai pas eu besoin de préavis. 
En revanche je ne recommande de procéder de cette manière, je m'y suis prise au dernier moment (la préavis était de 3 mois et j'avais déjà dépassé la date) donc je pense pas que par mesure de précaution, il vaut mieux envoyer un préavis expliquant qu'on ne souhaite pas reconduire le bail.

Expiration de bail: besoin d'un préavis?

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